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64 démolition, reconstruction et accessibilité handicapés de courts de tennis pour le compte de la commune à Lons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539137

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54212

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lons.
Correspondant : M. Chambaud James, Maire de lons, place Bernard Deytieux Place bernard deytieux 64140 Lons tél. : 05-59-40-32-41 télécopieur : 05-59-40-32-31 courriel : ville-lons@mairie-lons.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition, reconstruction et accessibilité handicapés de courts de tennis sur la Commune de Lons.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45236112.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont passés à prix unitaires applicables aux quantités réellement exécutées sur attachements contradictoires
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande : 5 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures en Mairie -
Budget investissement 2013 - avance possible pour marché supérieur à 50000 EUR (H.T.) d'une durée supérieure à 2 mois cf. Article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : validité et conformité des justificatifs demandés.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : référence professionnelle et capacité technique - références requises : Justificatifs des capacités professionnelles, techniques : organigramme général de l'entreprise, moyens humains et matériels, certificats de capacité ou références professionnelles récentes ou tous documents justifiant la capacité du candidat à réaliser le marché concerné. Le candidat devra impérativement avoir la qualification QUALISPORT et/ou être référencé PQT (Plan Qualité Tennis).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat (Dc2), la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût estimatif des travaux : 60 % ;
- valeur technique eu égard au mémoire technique justificatif : 20 % ;
- garanties proposées sur la tenue des enrobés : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : démarrage et durée prévisionnels des travaux : pour 3 mois à compter de la date portée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Dossier de consultation gratuit à retirer en mairie ou envoyé par courrier ou mail. Le dossier est également disponible sur le site www.eadministration64.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie papier en mairie : lettre recommandée avec AR ou contre récépissé de dépôt au service Administration technique de la Mairie de Lons.
Par voie électronique : sur le site : http://www.eadministration64.fr (lien ci-dessus)- la signature électronique de certains documents se fera à l'aide d'un certificat électronique conforme aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état - renseignements sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les copies de sauvegarde seront transmises sous pli scellé portant obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde", intitulé de la consultation et nom du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4243&orgAcronyme=a3n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Lons.
Correspondant : Technique Administration, place Bernard Deytieux, 64140 Lons, tél. : 05-59-40-32-41, télécopieur : 05-59-40-32-31.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Lons.
Correspondant : Technique Administration, place Bernard Deytieux, 64140 Lons, tél. : 05-59-40-32-41, télécopieur : 05-59-40-32-31, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4243&orgAcronyme=a3n.

Instance chargée des procédures de recours : Préfecture des Pyrénées Atlantiques (ou Tribunal Administratif de Pau) 2, rue du Maréchal Joffre 64000 Pau.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Lons service Affaires Juridiques 64140 Lons tél. : 05-59-40-32-37.

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