1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien ménager de différents bâtiments communaux en 4 lots
Description: Entretien ménager de différents bâtiments communaux en 4 lots
Identifiant de la procédure: ef554c66-b603-4f56-9c88-642d59f4ca86
Avis précédent: 5f2d6bc9-1cf3-41c4-bc93-24e12fecb9b0-01
Identifiant interne: MENAGE-2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents bâtiments communaux
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché en 4 lots d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 reconductible 2 fois un an. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. Visite des bâtiments voir article 2.10 du règlement de consultation. Reprise du personnel en application de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hôtel de Ville : 5 types de prestations/Zones
Description: Hôtel de Ville : 5 types de prestations/Zones
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville -Place Bernard Deytieux
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2025
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 et reconductible 2 fois un an. Budget fonctionnement annuel . Le présent lot comporte une clause de promotion de l'insertion et l'emploi.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (appréciée à partir du mémoire/justificatif/programme d'exécution des prestations)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de PAU peut-être saisi via le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lons - Service Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lons
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centres techniques municipaux - Police Municipale : 2 types de prestations
Description: Centres techniques municipaux - Police Municipale : 2 types de prestations
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Avenue Ampère (CTM Ampère) 18 Avenue Montgolfier (CTM Montgolfier) 12 Avenue Lebon (Police Municipale)
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2025
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 et reconductible 2 fois un an. Budget fonctionnement annuel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (appréciée à partir du mémoire/justificatif/programme d'exécution des prestations)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Pau peut-être saisi via le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lons - Service Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lons
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Autres bâtiments communaux : 2 types de prestations
Description: Autres bâtiments communaux : 2 types de prestations (Vitrages et dépoussiérage d'une hauteur supérieure à 2m)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 sites différents
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2025
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 (août pour les écoles) et reconductible 2 fois un an. Budget fonctionnement annuel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (appréciée à partir du mémoire/justificatif/programme d'exécution des prestations)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Pau peut-être saisi via le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lons - Service Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lons
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Espace J. Chambaud : 5 types de prestations/Zones
Description: Espace J. Chambaud : 5 types de prestations/Zones
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 allée des arts
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2025
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 et reconductible 2 fois un an. Budget fonctionnement annuel. -------- La valeur de l'offre n'intègre pas la partie à bons de commande pour laquelle le maximum est établi à 38 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (appréciée à partir du mémoire/justificatif/programme d'exécution des prestations)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Pau peut être saisi via le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lons - Service Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lons
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 260 768,55 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe APR
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprise APR - Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 115 492,14 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MPA Nettoyage
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprise MPA Nettoyage - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 65 061,90 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe APR
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprise Groupe APR - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 32 424,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe APR
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprise Groupe APR - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 47 790,51 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lons
Numéro d’enregistrement: 21640348500115
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Place Bernard Deytieux
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559403232
Autres points de contact:
Nom officiel: Service Marchés Publics
Département: Pyrénées Atlantiques
Téléphone: 0559403241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64110
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 02600017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64110
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupe APR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 335278578000083
Adresse postale: 15 avenue Marcel Dassault
Ville: LONS
Code postal: 64140
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MPA Nettoyage
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 80423078700025
Adresse postale: 5 rue de la Piscine
Ville: SEMEAC
Code postal: 65600
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a12b91c8-bbc1-4493-a053-34f00a9647ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 08:53:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362892-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025