1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien ménager de différents bâtiments communaux en 4 lots
Description: Entretien ménager de différents bâtiments communaux en 4 lots
Identifiant de la procédure: ef554c66-b603-4f56-9c88-642d59f4ca86
Identifiant interne: MENAGE-2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents bâtiments communaux
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'git d'un marché en 4 lots d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 reconductible 2 fois un an. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. Visite des bâtiments voir article 2.10 du règlement de consultation. Reprise du personnel en application de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévu par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hôtel de Ville : 5 types de prestations/Zones
Description: Hôtel de Ville : 5 types de prestations/Zones
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville -Place Bernard Deytieux
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2025
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 et reconductible 2 fois un an. Budget fonctionnement annuel . Le présent lot comporte une clause de promotion de l'insertion et l'emploi.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Validité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Validité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Validité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de PAU peut-être saisi via le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centres techniques municipaux - Police Municipale : 2 types de prestations
Description: Centres techniques municipaux - Police Municipale : 2 types de prestations
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Avenue Ampère (CTM Ampère) 18 Avenue Montgolfier (CTM Montgolfier) 12 Avenue Lebon (Police Municipale)
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2025
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 et reconductible 2 fois un an. Budget fonctionnement annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Validité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Validité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Validité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Pau peut-être saisi via le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Autres bâtiments communaux : 2 types de prestations
Description: Autres bâtiments communaux : 2 types de prestations (Vitrages et dépoussiérage d'une hauteur supérieure à 2m)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 sites différents
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2025
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 (août pour les écoles) et reconductible 2 fois un an. Budget fonctionnement annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Validité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Validité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Validité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Pau peut-être saisi via le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Espace J. Chambaud : 5 types de prestations/Zones
Description: Espace J. Chambaud : 5 types de prestations/Zones
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 allée des arts
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2025
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 et reconductible 2 fois un an. Budget fonctionnement annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Validité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Validité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Validité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Pau peut être saisi via le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lons
Numéro d’enregistrement: 21640348500115
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Place Bernard Deytieux
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559403232
Autres points de contact:
Nom officiel: Service Marchés Publics
Département: Pyrénées Atlantiques
Téléphone: 0559403241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64110
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 02600017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64110
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f2d6bc9-1cf3-41c4-bc93-24e12fecb9b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 08:16:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97663-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
