A proximité de Lons 64144 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Mairie de Lons
place Bernard Deytieux - cS 70213
64144 Lons Cedex
Tel : 0559403232
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 02/04/2025  
4 Lots
Lot 1
Hôtel de Ville : 5 types de prestations/Zones
Lot 2
Centres techniques municipaux - Police Municipale : 2 types de prestations
Lot 3
Autres bâtiments communaux : 2 types de prestations
Lot 4
Espace J. Chambaud : 5 types de prestations/Zones
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bureaux.
Services de nettoyage de vitres.
Services de nettoyage de bâtiments.

Entretien ménager de différents bâtiments communaux en 4 lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 97663-2025
97663-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de bâtiments – Entretien ménager de différents bâtiments communaux en 4 lots
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Lons
Adresse électroniqueville-lons@mairie-lons.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien ménager de différents bâtiments communaux en 4 lots
DescriptionEntretien ménager de différents bâtiments communaux en 4 lots
Identifiant de la procédureef554c66-b603-4f56-9c88-642d59f4ca86
Identifiant interneMENAGE-2025
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDifférents bâtiments communaux  
VilleLons
Code postal64144
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'git d'un marché en 4 lots d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 reconductible 2 fois un an. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. Visite des bâtiments voir article 2.10 du règlement de consultation. Reprise du personnel en application de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévu par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreHôtel de Ville : 5 types de prestations/Zones
DescriptionHôtel de Ville : 5 types de prestations/Zones
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville -Place Bernard Deytieux  
VilleLons
Code postal64144
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/06/2025
Date de fin de durée02/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 et reconductible 2 fois un an. Budget fonctionnement annuel . Le présent lot comporte une clause de promotion de l'insertion et l'emploi.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionValidité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionValidité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionValidité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursLe Tribunal administratif de PAU peut-être saisi via le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Lons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Pau
5.1.
LotLOT-0002
TitreCentres techniques municipaux - Police Municipale : 2 types de prestations
DescriptionCentres techniques municipaux - Police Municipale : 2 types de prestations
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 Avenue Ampère (CTM Ampère) 18 Avenue Montgolfier (CTM Montgolfier) 12 Avenue Lebon (Police Municipale)
VilleLons
Code postal64144
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/06/2025
Date de fin de durée02/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 et reconductible 2 fois un an. Budget fonctionnement annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionValidité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionValidité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionValidité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursLe Tribunal administratif de Pau peut-être saisi via le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Lons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Pau
5.1.
LotLOT-0003
TitreAutres bâtiments communaux : 2 types de prestations
DescriptionAutres bâtiments communaux : 2 types de prestations (Vitrages et dépoussiérage d'une hauteur supérieure à 2m)
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 sites différents  
VilleLons
Code postal64144
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/06/2025
Date de fin de durée02/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 (août pour les écoles) et reconductible 2 fois un an. Budget fonctionnement annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionValidité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionValidité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionValidité et conformité des documents et justifications demandés (Cf règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursLe Tribunal administratif de Pau peut-être saisi via le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Lons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Pau
5.1.
LotLOT-0004
TitreEspace J. Chambaud : 5 types de prestations/Zones
DescriptionEspace J. Chambaud : 5 types de prestations/Zones
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 allée des arts  
VilleLons
Code postal64144
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/06/2025
Date de fin de durée02/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 3 juin 2025 et reconductible 2 fois un an. Budget fonctionnement annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionValidité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionValidité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionValidité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursLe Tribunal administratif de Pau peut être saisi via le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Lons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Lons
Numéro d’enregistrement21640348500115
DépartementPyrénées Atlantiques
Adresse postalePlace Bernard Deytieux  
VilleLons
Code postal64144
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniqueville-lons@mairie-lons.fr
Téléphone0559403232
Profil de l’acheteurhttp://www.demat-ampa.fr
Autres points de contact
Nom officielService Marchés Publics
DépartementPyrénées Atlantiques
Téléphone0559403241
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement176 400 026 00017
DépartementPyrénées Atlantiques
Adresse postale50 Cours Lyautey  
VillePau
Code postal64110
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement176 400 02600017
DépartementPyrénées Atlantiques
Adresse postaleVilla Noulibos, 50 cours Lyautey  
VillePau
Code postal64110
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5f2d6bc9-1cf3-41c4-bc93-24e12fecb9b0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/02/2025 08:16:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis97663-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025