Centrale des marchés
assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du Département du Jura assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du Département du Jura cp : 39039 designation : DEPARTEMENT DU JURA url : http://www.jura.fr ville : Lons Le Saunier tel : ...
DEPARTEMENT DU JURA 39039Lons Le Saunier marches@jura.fr
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Assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du Département du Jura

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4059340

Date de clôture estimée : 23/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/10/18)
468184-2018
BOAMP (24/10/18)
18-148173

Département(s) de publication : 39
Annonce No 18-148173
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU JURA, Numéro national d'identification : 22390001000362, 17 rue Rouget de Lisle, 39039, Lons Le Saunier, F, Téléphone : (+33) 3 84 87 33 00, Courriel : marches@jura.fr, Code NUTS : FRC22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.jura.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.jura.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil Departemental Du Jura, 17 rue Rouget de Lisle, 39039, Lons Le Saunier, F, Courriel : marches@jura.fr, Code NUTS : FRC22, Adresse internet : http://marchespublics.jura.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.jura.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du Département du Jura
Numéro de référence : 18ass002-Dl
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du Département du Jura
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 612 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du Département du Jura
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 612 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : énoncées dans l'acte d'engagement et dans les conditions particulières
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - formulaire Dc1 ou équivalent: lettre de candidature,- habilitation du mandataire par ses cotraitants. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration d'honneur que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de consultation,- déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent,- documents relatifs aux pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation),- pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,- pour les agents: le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,- pour les intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,- pour les agents et courtiers: attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Professionnels des assurances
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 novembre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ -Dossier de consultation gratuit disponible à l'adresse suivante : http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2018
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