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54 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de nouveaux locaux administratifs et d'exploitation, ateliers de maintenance, station service et parking de remisage plein-air des véhicules à Longwy 54 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de nouveaux locaux administratifs et d'exploitation, ateliers de maintenance, station service et parking de remisage plein-air des véhicules à L...
Ville de Longwy 54400Longwy arnault.martin@mairie-longwy.fr 0382250673
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54 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de nouveaux locaux administratifs et d'exploitation, ateliers de maintenance, station service et parking de remisage plein-air des véhicules à Longwy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548305

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60533
SOURCEWEB (05/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longwy.
Correspondant : Martin arnault service juridique, 4 av.de la grande duchesse charlotte 54400 Longwy tél. : 03-82-44-81-64 télécopieur : 03-82-25-06-73 courriel : martin@mairie-longwy.fr adresse internet : http://www.mairie-longwy.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-longwy.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : TRANSPORT.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de nouveaux locaux administratifs et d'exploitation, ateliers de maintenance, station service et parking de remisage plein-air des véhicules pour le syndicat intercommunal des transports de l'agglomération de longwy.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure de publicité et mise en concurrence adaptée et restreinte avec négociation en application des articles 146 et 168ii du code des marchés publics, organisée en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau dépôt d'exploitation et de maintenance des bus du syndicat intercommunal des transports de l'agglomération de longwy (54)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de nouveaux locaux administratifs et d'exploitation, ateliers de maintenance, station service et parking de remisage plein-air des véhicules pour le syndicat intercommunal des transports de l'agglomération de longwy, sur un terrain d'une surface de 22 500 m2 situé sur la zac de mexy. Le programme concerne une surface totale utile envisagée de 1500m2, hors infrastructure. Les ouvrages seront mis à disposition du réseau de transport.
La mission confiée à l'équipe lauréate sera une mission de base au sens de la loi mop et selon le décret du 29 novembre 1993 modifié et l'arrêté du 21 décembre 1993 modifié, avec exe, complétée éventuellement par la mission suivante en option : opc, gestion des avis du contrôleur technique, ssi, visa.
l'assistant à maîtrise d'ouvrage en charge de la définition du programme et de l'organisation de la procédure est la sebl - la personne chargée de l'opération est m. Nicolas guenot 48 place mazelle tel03 87 39 78 00 télécopieur 03 87 74 48 08 n.guenot@sebl.fr.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la participation est réservée À une profession particulière :
Oui.
composition de l'équipe: l'équipe candidate devra comporter au minimum : un architecte, diplômé inscrit à l'ordre des architectes, un bureau d'étude pluridisciplinaire ou des bureaux d'études présentant des compétences a minima dans les domaines suivants : structures, fluides, infrastructures, économie de la construction. En cas de groupement, il devra être sous la forme conjointe ayant un mandataire commun solidaire. Il sera possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures incomplètes ne seront pas examinées. Après examen, les candidatures seront classées par ordre décroissant. Les 3 premières candidatures seront admises à remettre une offre. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (compétences réunies ; capacités professionnelles et financières ; moyens dédiés au projet exclusion faite, pour une filiale, des moyens de l'ensemble du groupe ; dispositions pour assurer la réactivité dans le suivi des études et des travaux). Pondération : 50 %
qualité des références fournies (références présentées, au regard de l'opération objet du présent marché ; et dans le cas d'un groupe, références de la filiale qui aura en charge le projet). Pondération : 50 %.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature ;
Dossier administratif tel que défini aux articles 44 et 45 du code des marchés publics justifiant les compétences, capacités professionnelles (notamment justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers) et financières de l'équipe, habilitation du mandataire par ses cotraitants et document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidats, déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement. Les candidats étrangers non établis en france veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux paragraphes ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. ;
- : dossier technique : une note (2 feuilles a4 maximum) présentant la composition de l'équipe, son organisation, et en cas de groupement, le rôle tenu par chaque co-traitant dans l'exécution du marché. Le détail des compétences et titres d'étude des personnels directement affectés à l'opération. Le détail des moyens adoptés par le groupement pour répondre de manière réactive et ciblée aux demandes émanant de la maîtrise d'ouvrage ou aux aléas de l'opération. (implantation locale d'un membre, liaison ferroviaire directe etc...). Une fiche de présentation sur format a3 (annexée à la consultation, disponible au téléchargement sur le profil d'acheteur), identifiant chacun des membres du groupement et comportant notamment les moyens techniques et humains et financiers, les compétences de l'équipe. Pour l'architecte, une sélection maximale de 4 opérations récentes et réalisées, (moins de huit ans) d'un montant et d'un objet équivalent à l'opération envisagée, illustrée par une photographie (vue extérieure) comportant une légende indiquant clairement la référence dont il s'agit, l'ensemble des 4 références impérativement présentées sur un seul format a3. Les deux planches a3 seront fournies sur un support numérique exploitable (au format jpg pour la planche illustrée et au format excel pour la planche descriptive). Pour l'ensemble des bet co traitants, les renseignements nécessaires seront portés sur l'unique planche a3 descriptive, aucune illustration graphique complémentaire n'étant souhaitée.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : marché de maîtrise d'oeuvre entraînant une conception architecturale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre (au regard des éléments demandés dans le règlement de consultation) : 40 % ;
- valeur technique de l'offre (au regard du mémoire technique exigé au règlement de consultation : 40 % ;
- délais prévus à l'offre (pour la réalisation des différents éléments de mission prévus à l'acte d'engagement) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Sitral01/13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dématérialisation : les candidats peuvent télécharger les éléments liés à la candidature sur le profil d'acheteur http://mairie-longwy.e-marchespublics.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dématérialisation : les candidats peuvent télécharger les éléments liés à la candidature sur le profil d'acheteur http://mairie-longwy.e-marchespublics.com/
Le dossier de consultation sera dématérialisé et téléchargeable sur ce même profil d'acheteur dès réception de la lettre de consultation adressée aux candidats retenus dans les conditions prévus aux règlement de consultation. Le maître d'ouvrage estime que la transmission des candidatures et des offres sous format papier est la plus appropriée.
Les candidatures seront envoyées au sitral, sous enveloppe fermée portant la mention " candidature de maîtrise d'oeuvre projet construction du dépôt de bus. Ne pas ouvrir ". Elles seront transmises par envoi recommandé ou seront remises contre récépissé à l'adresse indiquée au i.1)
les candidatures peuvent être envoyées de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur http://mairie-longwy.e-marchespublics.com/
Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre. Dans cette hypothèse, tous les documents devront être envoyés en format .pdf .doc .xls .ppt ou .jpg. Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant à la législation en vigueur. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans le délai imparti pour la remise des candidatures.
les candidatures qui seraient remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux qui seront remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sitral.
adresse internet : http://mairie-longwy.e-marchespublics.com/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sitral.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sebl.
Correspondant : Nicolas guenot, 48 place mazelle, contact : Mme la directrice générale, 57045 Metz Cedex, tél. : 03-87-39-78-00, télécopieur : 03-87-74-48-08, courriel : n.guenot@sebl.fr, adresse internet : http://www.sebl.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sitral (syndicat intercommunal des transports de l'agglomération de longwy).
Correspondant : Martin arnault, directeur juridique du sitral, hôtel de ville, B.P. 80048 avenue de la grande duchesse charlotte, 54400 Longwy, tél. : 03-82-44-54-69, télécopieur : 03-82-25-06-73, courriel : arnault.martin@mairie-longwy.fr, adresse internet : http://www.mairie-longwy.fr/page_site/marche_publique.php4.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sitral.

Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de nancy
5, place de la carrière
c.o. n° 20038
54036 nancy Cedex
france
téléphone : 03 83 17 43 43
télécopie : 03 83 17 43 50
courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de gestion
tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY Cedex
France
Téléphone : 03 83 17 43 43
télécopie : 03 83 17 43 50
courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

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