Centrale des marchés
schema directeur de gestion des eaux pluviales et ZONAGE 54 schema directeur de gestion des eaux pluviales et zonage référence : 14siaal06 à Longwy pays : F- ville : Longwy code_postal : 54414 lieu : 2, rue de Lexy B.P. 11432 REHON
SIAAL 54414Longwy siaal.direction@cc-longwy.fr
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Schema directeur de gestion des eaux pluviales et ZONAGE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999912

Date de clôture estimée : 22/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36205
JOUE (07/03/14)
78879-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAL, 2, rue de Lexy B.P. 11432 REHON, à l'attention de M. Brigidi Frédéric, Président, F-54414 Longwy. Tél. : (+33) 3 82 26 03 42. E-mail : siaal.direction@cc-longwy.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.republicain-lorrain.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIAAL, 2, rue de Lexy B.P. 11432 REHON, à l'attention de Mme RIVIERA Stéphanie, F-54414 Longwy. Tél. : (+33) 3 82 26 03 03. E-mail : stephanie.riviera@cc-longwy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIAAL, 2, rue de Lexy B.P. 11432 REHON, à l'attention de Mme RIVIERA Stéphanie, F-54414 Longwy. Tél. : (+33) 3 82 26 03 03. E-mail : stephanie.riviera@cc-longwy.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIAAL, 2, rue de Lexy B.P. 11432 REHON, à l'attention de M. BRIGIDI Frédéric, F-54414 Longwy. Tél. : (+33) 3 82 26 03 42. E-mail : siaal.direction@cc-longwy.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
schema directeur de gestion des eaux pluviales et ZONAGE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2, rue de Lexy, 54414 Longwy.
Code NUTS : FR411.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet : schema directeur de gestion des eaux pluviales et Zonage
Référence : 14siaal06
caractéristiques principales : Élaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et du Zonage sur le territoire du SIAAL, des communes membres de la Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy (Ccal), et des communes de Villers-La-Chèvre et de Fresnois-La-Montagne.
Lieu d'exécution :
Les communes membres du SIAAL (Chénières, Cutry, Cosnes et Romain, Haucourt Moulaine, Herserange, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Longwy, Mexy, Mont Saint Martin, Réhon, Saulnes, Villers la Montagne), les 8 communes non-adhérentes du SIAAL mais membre de la CCAL (Cons-La-Grandville, Fillières, Gorcy, Laix, Lexy, Morfontaine, Tiercelet, Ugny), la commune de Villers-La-Chèvre et la commune de Fresnois-La-Montagne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette étude est décomposée en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles :
Tranche ferme : réalisation, sur le territoire des 13 communes membres du SIAAL (Chénières, Cosnes-Et-Romain, Cutry, Haucourt-Moulaine, Herserange, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Longwy, Mexy, Mont-Saint-Martin, Réhon, Saulnes et Villers-La-Montagne), des phases suivantes :
-1ère phase : Elaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales
Oetape 1 : Etat des lieux
oetape 2 : Caractérisation des dysfonctionnements hydrauliques et qualitatifs, actuels et futurs
oetape 3 : Elaboration d'un programme d'actions permettant de résoudre les problèmes existants et d'empêcher l'apparition de nouveaux problèmes
oetape 4 : Zonage pluvial et élaboration du Sdgep
-2ème phase : Etude des coûts d'exploitation et d'entretien liés à la gestion des eaux pluviales
-3ème phase : Recensement des objets techniques permettant d'asseoir une éventuelle Taxe sur la gestion des eaux pluviales urbaines.
tranche conditionnelle n°1 : réalisation de l'intégralité des phases prévues en tranche ferme, sur le territoire des 8 communes membres de la CCAL mais non-membres du SIAAL, à savoir Cons-La-Grandville, Fillières, Gorcy, Laix, Lexy, Morfontaine, Tiercelet et Ugny.
Tranche conditionnelle n°2 : réalisation de l'intégralité des phases prévues en tranche ferme, sur la seule commune de Villers-La-Chèvre.
Tranche conditionnelle n°3 : réalisation de l'intégralité des phases prévues en tranche ferme, sur la seule commune de Fresnois-La-Montagne.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas où le candidat accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Sauf refus du titulaire, une avance forfaitaire d'un montant égal à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché sera versée au Titulaire.(Voir le CCAP et Règlement de consultation.).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par mobilisation des ressources propres du SIAAL (imputation 2032 " Etudes ") ; versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics ; versement d'acomptes au fur et à mesure de l'exécution des travaux dans les conditions prévues à l'article 91 du Code des Marchés Publics ; prix global et forfaitaire ; prix définitifs fermes actualisables ; le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et de ses Décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum. (voir le CCAP et Règlement de consultation.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête le caractère d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.(voir le CCAP et Règlement de consultation.).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : voir le Règlement de Consultation.
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. Valeur technique de l'offre : pondération 60 %.
2. Prix : pondération 40 %.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir la lettre de candidature (modèle Dc1 conseillé) ; la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur papier à entête ou l'imprimé Dc2 ; l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société ; la copie du jugement si redressement judiciaire ; les pouvoirs des personnes habilités pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14SIAAL06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats qui souhaitent remettre une offre peuvent se rendre au siège du SIAAL afin de consulter la documentation disponible à l'exercice de la prestation. Une prise de rendez vous préalable est nécessaire.
le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Compléments d'information :
Au travers d'une convention d'entente intercommunale entre le SIAAL et la CCAL, et sur le fondement d'un futur transfert des compétences Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales à la CCAL, ainsi que de l'extension du périmètre géographique de la CCAL aux communes de Villers-La-Chèvre et de Fresnois-La-Montagne, le SIAAL est Maître d'ouvrage unique de la présente étude.
retrait du dossier : le DCE (Dossier de Consultation des entreprises) est disponible en téléchargement sur la plate forme modula du site www.republicain-lorrain.fr. En cas de difficultés de téléchargement, ce dossier est remis gratuitement sous forme papier ou numérique, sur demande expresse au Siaal.
Transmission des offres : la transmission des offres par voie électronique est autorisée via la plate forme modula du site www.republicain-lorrain.fr. Les plis peuvent être également remis en mains propres contre récépissé ou envoyés par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse du siège du Siaal.
Démarrage de la prestation : début juin 2014.
Renseignements administratifs amp; techniques : Mlle Carole TISSERAND, Courriel : siaal.direction@cc-longwy.fr ou Mme Stéphanie RIVIERA, Courriel : stephanie.riviera@cc-longwy.fr, Tel : 03 82 26 03 03 - fax : 03 82 26 03 11
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de NANCY, 5, Place de la Carrière, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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