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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de fourniture et livraison de titres restaurants.-.
Description: Le présent marché concerne la prestation de services suivante : émission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés pour l’Agglomération du Grand Longwy, conformément aux articles L 3262-1 et suivants et R 3262-1 et suivants du code du travail. La présente consultation se déroulera sous la forme d’un marché passé en appel d’offre ouvert par accord-cadre de fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de l’Agglomération du Grand Longwy (Articles R2161-2 à R2161-5 du CCP).
Identifiant de la procédure: 8fff7307-f835-4f89-bbed-e69083a6b09d
Identifiant interne: 26-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: La lettre de candidature comportant une attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 10 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des ar-ticles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handica-pés (formulaire DC 1 recommandé); il est rappelé que peuvent participer les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une pro-cédure équivalente régie par un droit étranger, qui bénéficient d'un plan de redressement ou qui justifient avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché d’une durée de 1 an du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027. Le marché est ensuite reconductible 2 fois 1 an, soit une durée totale de 3 ans (soit jusqu’au 31 octobre 2029). La date de début des prestations est fixée au 1er novembre 2026.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles; jusqu’au 31 décembre 2023, l’acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d’affaires des exercices impactés par le COVID pour l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l’exécution du marché. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut déclaration de l’opérateur économique. Pour garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service juridique et assemblées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 24540026200045
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement: FRF3154414
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement: FRF3154414
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement: FRF3154414
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 217f2043-2597-4254-b7f3-22db0beb8610 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 17:15:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429038-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
