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Prestations de services pour le déneigement des voiries et parkings de la CCAL Organisme : Communauté de Commune de l'Agglomeration de Longwy 2 rue de Lexy - CS 11432 REHON 54414 Longwy FR Téléphone : 0382260300 ; Fax : 0382260301 Intitulé : Objet : ...
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Prestations de services pour le déneigement des voiries et parkings de la CCAL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294699

Date de clôture estimée : 25/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/11/14)

Organisme : Communauté de Commune de l'Agglomeration de Longwy 2 rue de Lexy - CS 11432 REHON 54414 Longwy FR Téléphone : 0382260300 ; Fax : 0382260301

Intitulé :

Objet : Prestations de services pour le déneigement des voiries et parkings de la CCAL.

Référence : K2259060

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Meurthe-et-Moselle (54)

Date d'ouverture de la salle : 10/11/2014 11:14:57

Date limite de dépôt des plis : 25/11/2014 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : CCAL Monsieur le Président Christian ARIES 2 rue de Lexy CS 11432 Réhon 54414 - LONGWY CEDEX Tél. 03-82-26-03-00 Télécopieur : 03-82-26-03-01 Courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr . Objet du marché : Prestations de services pour le déneigement des voiries et parkings de la CCAL. Lieu d'exécution : Agglomération de Longwy, 54400 Longwy. Caractéristiques principales : déneigement et salage mécanisé et/ou manuel des allées piétonnes et des voiries des bâtiments, propriété de la Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - H.I.C.I. - siège de la CCAL (Réhon), - Médiathèque intercommunale (Longwy), - Pépinière d'entreprises et pôles artisan (Mexy), - Espace Jean Monnet (Mont St Martin / Longlaville / Longwy), - Centre de secours (Lexy) - Ateliers du Pulventeux (Longwy) La livraison de sacs de sel se fera à : - HICI à Réhon (siège de la CCAL) et - Maison de la Formation à Longlaville. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2014. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres à la ccal. Avance forfaitaire : si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois, une avance forfaitaire de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché (articles 87 à 90 du code des marchés publics) sera versée à l'entrepreneur sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché. Paiement : paiement effectué dans le délai et les conditions précisées par la loi no2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application no2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points) ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Acompte : périodicité mensuelle. Délai de paiement : 30 jours (cf. Code des marchés publics en vigueur) Prix : Les ouvrages ou prestations, faisant l'objet du marché, seront réglés par application du prix unitaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : présentation des candidatures et des offres par un groupement : chaque membre du groupement devra produire les documents demandés à l'appui du dossier de candidature. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution d'un marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. L'Acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Dans le cadre de l'exécution du marché, les membres du groupement devront être représentés par un mandataire, qui devra justifier des habilitations nécessaires pour cette représentation. Il est exigé que ce mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51 du code des marchés publics. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il sera possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 65 %; - mémoire technique et environnemental : 35 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 25 novembre 2014, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 14-26-00-00. Renseignements complémentaires : si le candidat souhaite présenter son offre de façon dématérialisée via le site www.klekoon.com, les éléments suivants sont portés à sa connaissance : - niveau de sécurité requis sur le profil d'acheteur: niveaux ** et ***. - documents pour lesquels une signature électronique est requise : lettre de candidature, déclaration du candidat, acte d'engagement et mémoire technique. Il est rappelé aux candidats qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, et qu'une signature manuscrite scannée n'a que valeur de copie et ne peut remplacer la signature électronique. - formats de signature autorisés : Xades, Pades, Cades ainsi que les formats conformes au référentiel général d'interopérabilité (disponible sur www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat). - certificats de signature acceptés : le certificat doit appartenir : - a l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 susvisé ; ou - a l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 susvisée ; ou - a l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 susvisé. Les certificats PRIS V1 et RGS sont acceptés jusqu'au 18 mai 2013. A partir du 18 mai 2013 seuls les certificats RGS seront autorisés. - éléments à transmettre : sauf s'il utilise le dispositif de création de signature proposé sur le profil d'acheteur, le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : - la procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; - et si le candidat un certificat visé au 3° ci-dessus, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Pour information, les règles relatives à la présentation d'une candidature et d'une offre dématérialisées sont précisées à l'article 56 du code des marchés publics et aux arrêtés du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. ". Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - date limite d'obtention : sans objet - frais de reprographie (le cas échéant) : sans objet - conditions et mode de paiement : sans objet - remise à titre gratuit sur demande écrite (une télécopie ou mail suffit) ou téléchargement gratuit sur la plateforme : http://www.klekoon.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être remises en 1 exemplaire et l'enveloppe portera le nom de l'entreprise et l'indication de l'appel d'offres auquel elle se rapporte avec la mention : Objet du marché : Prestation de service pour le déneigement des voiries et parkings de la CCAL Ne pas ouvrir avant le 25 novembre 2014 à 12 heures Les offres seront transmises soit : - par lettre recommandée avec avis de réception postale à l'adresse suivante : Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy 2 rue de Lexy CS 11432 REHON 54414 LONGWY CEDEX - par dépôt aux bureaux de la Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy contre la remise d'un récépissé, - par voie dématérialisée sur le site www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2014. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAL. Correspondant : Dany SEGHI - 2 rue de Lexy CS 11432 Réhon, 54414 LONGWY CEDEX Tél. : 03-82-26-03-00, poste 325 Télécopieur : 03-82-26-03-01 Courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAL. Correspondant : Maryline CUEVAS -2 rue de Lexy CS 11432 Réhon 54414 LONGWY CEDEX Tél. : 03-82-26-03-00, poste 305 Télécopieur : 03-82-26-03-01 Courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr . Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CCAL. Correspondant : Christian ARIES Président - 2 rue de Lexy CS 11432 Réhon 54414 LONGWY CEDEX Classification des produits : - Services d'administration publique Mots clefs : Déneigement, Prestations de services, Sel de déneigement

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