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Prestation de service pour la réalisation d'un dossier au titre de la loi sur l'eau et de son étude d'incidence natura 2000 à Longwy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245809

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146322
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 14-146322
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAL.
 Correspondant : M. le président Christian ARIES, 2 rue de Lexy CS 11432 Réhon 54414 Longwytél. : 03-82-26-03-00télécopieur : 03-82-26-03-01courriel : ccal.politiquedelaville@cc-longwy.fr.

Objet du marché : prestation de service pour la réalisation d'un dossier au titre de la loi sur l'eau et de son étude d'incidence Natura 2000.
Lieu d'exécution : agglomération de Longwy, 54400 Longwy.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'un dossier au titre de la loi sur l'eau et de son étude d'incidence Natura 2000.
La prestation concerne la réalisation d'un dossier conforme soit à l'article R.214-6 du Code de l'environnement, soit à l'article R.214-32 du Code de l'environnement et conformément à l'article L.414-4 du Code de l'environnement, ce dossier comprendra également les études d'incidence au titre de Natura 2000
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront à réaliser sur les parcours cyclopédestres définis selon les plans des branches suivantes :
- branche 1 : Saulnes - lasauvage - hussigny Godbrange
- branche 2 : Moulaine - herserange
- branche 3 : Cons-La-Grandville - lexy - réhon.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 novembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres à la CCAL 100 %.
Avance forfaitaire : Sans objet.
Acompte : les travaux feront l'objet d'un acompte mensuel puis périodicité de 3 semaines pour le suivant.
Délai de paiement : 30 jours dans les conditions précisées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Prix : révisables en application et dans les conditions définies aux articles du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint, le mandataire devra toujours être solidaire de chaque membre du groupement.
Présentation des candidatures et des offres par un groupement : chaque membre du groupement devra produire les documents demandés à l'appui du dossier de candidature. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution d'un marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
L'Acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il sera possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-21-00-00.

Renseignements complémentaires : les documents peuvent être envoyés à tout demandeur. Il en fera la demande soit par mail (ccal.politiquedelaville@cc-longwy.fr ou ccal.techniques@cc-longwy.fr), soit par courrier adressé à CCAL 2 rue de Lexy, CS 11432 Réhon 54414 - longwy Cedex ou soit par télécopie (03.82.26.03.01.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- date limite d'obtention : sans objet
- frais de reprographie : 50.00 euros
- conditions et mode de paiement : par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
- remise contre paiement sur demande écrite (une télécopie ou mail suffit) ou téléchargement gratuit sur la plateforme : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront remis mentionnant l'objet de la consultation :
- soit adressés en lr + ar à la Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy
2 rue de Lexy - cS 11432 REHON
54414 - longwy Cedex
- soit déposés aux bureaux de la Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy contre la remise d'un récépissé
- soit déposés sur la plateforme www.klekoon

precisions importantes :

-Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
-Les candidats restent tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAL.
 Correspondant : marc Orditz,  2 rue de Lexy CS 11432 Réhon,  54414 Longwy, tél. : 03-82-26-03-37, télécopieur : 03-82-26-03-01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAL.
 Correspondant : maryline CUEVAS,  2 rue de Lexy CS 11432 Réhon,  54414 Longwy, tél. : 03-82-26-03-05, télécopieur : 03-82-23-06-01, courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CCAL.
 Correspondant : christian ARIES Président,  2 rue de Lexy CS 11432 Réhon,  54414 Longwy Céder, tél. : 03-82-26-03-00, télécopieur : 03-82-26-03-01.
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