Marché de prestations de services pour la maintenance des ascenseurs des bâtiments de la ccal à Longwy Cédex

Avis de marché Département(s) de publication : 54 Annonce No 15-91043 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAL. Correspondant : mr Christian ARIES - président, 2 rue de Lexy CS 11432 - réhon 54414 Longwy Cedextél. : 03-82-26-03-00télécopieur : 03-82-26-03-01. Objet du marché : marché de prestations de services pour la maintenance des ascenseurs des bâtiments de la CCAL . Lieu d'exécution : agglompération de Longwy, 54400. Caractéristiques principales : les caractéristiques techniques des ascenseurs sont détaillées dans le CCTP Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maison de la Formation : 3 ascenseurs, Centre d'affaires Eurobase I et II : 2 ascenseurs, H.I.C.I. : 1 ascenseur, Bâtiment Lorius : 1 ascenseur Médiathèque intercommunale : 1 ascenseur. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r août 2015 et jusqu'au 31 juillet 2019. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2015. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres à la ccal. Avance forfaitaire : Sans objet. Paiement : Paiement effectué dans le délai et les conditions précisées par la loi n o 2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application n o 2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points) ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Acompte : Les prestations feront l'objet d'acomptes mensuels, établis à partir du bordereau et en fonction des prestations exécutées. Délai de paiement : 30 jours (cf. Code des marchés publics en vigueur) Prix : Les ouvrages ou prestations, faisant l'objet du marché, seront réglés par application du prix indiqué dans le cadre du détail quantitatif estimatif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : présentation des candidatures et des offres par un groupement : chaque membre du groupement devra produire les documents demandés à l'appui du dossier de candidature. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution d'un marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. L'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Dans le cadre de l'exécution du marché, les membres du groupement devront être représentés par un mandataire, qui devra justifier des habilitations nécessaires pour cette représentation. Il est exigé que ce mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51 du code des marchés publics. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il sera possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés. les formulaires Dc1 et Dc2 seront dûment complété, datés et signés et toutes pièces justificatives sont annexées aux documents énoncés ci-dessus. Le détail des pièces demandées est détaillé au règlement de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 55 %; - mémoire technique : 45 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-22-00-00. Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard, 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Des négociations pourront être engagées avec les candidats à l'initiative du pouvoir adjudicateur, y compris pour les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, conformément à la jurisprudence du conseil d'etat 30/11/2011 - ministère de la Défense et des Anciens Combattants. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - date limite d'obtention : sans objet - frais de reprographie (le cas échéant) : sans objet - conditions et mode de paiement : sans objet - remise à titre gratuit sur demande écrite (une télécopie ou mail suffit) ou téléchargement gratuit sur la plateforme : http://www.klekoon.com/. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis pourront être remis contre récépissé ou adressés en lr + ar à : Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy 2 rue de Lexy - cS 11432 REHON 54414 longwy Cedex. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAL. Correspondant : dany Seghi,  2 rue de Lexy Cs 11432 - réhon,  54414 Longwy Cedex, tél. : 03-82-26-03-00, poste 325, télécopieur : 03-82-26-03-01, courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAL. Correspondant : maryline CUEVAS,  2 rue de Lexy Cs 11432 - réhon,  54414 Longwy Cedex, tél. : 03-82-26-03-00, poste 305, télécopieur : 03-82-26-03-01, courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CCAL. Correspondant : christian ARIES, Président,  2 rue de Lexy CS 11432 - réhon,  54414 Longwy Cedex, tél. : 03-82-26-03-00, télécopieur : 03-82-26-03-01