Centrale des marchés
Collège Jean Malaurie - Longueville sur scie - Gros Travaux 2020 Collège Jean Malaurie - Longueville sur scie - Gros Travaux 2020 ville : ROUEN CEDEX correspondant : BELLANGER Bertrand, Président cp : 76101 adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moul...
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME 76101ROUEN CEDEX service-marches-publics@seinemaritime.fr 02 35 03 55 42
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Collège Jean Malaurie - Longueville sur scie - Gros Travaux 2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5311159

Date de clôture estimée : 06/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/20)
20-50693
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-50693
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME.
 Correspondant :  BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collège Jean Malaurie - longueville sur scie - gros Travaux 2020.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : collège de Longueville sur Scie, 76590 Longueville-sur-Scie.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

désamiantage et fin de réfection des toitures en ardoises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : collège Jean Malaurie - longueville sur scie - gros Travaux 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat, de la commande, de la reconduction, est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 10%. Le versement de l'avance est conditionné par le fourniture d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire.
l'avance est remboursée au prorata de l'avancement des prestations, entre 65% et 80% d'avancement des prestations.
les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations.
les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
en cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
im = m x J/365 x Taux im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M. : montant (T.T.C.) de la demande de paiement
taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
j : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
f : forfait de 40 euros de frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202003261501.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Criteres d'attributions : Pour le lot Désamiantage, le critère valeur technique est remplacé par le délai d'intervention de l'entreprise pour réaliser les travaux du lot désamiantage.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot no1 Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. -
Lot no2 - courverture
Couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Bâtiment
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