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62 fourniture et livraison de titres restaurant au benefice des agents de la communaute d'agglomeration à saint-omer 62 fourniture et livraison de titres restaurant au benefice des agents de la communaute d'agglomeration à saint-omer fourniture et livraison de titres restaurant au benefice des agents de la commun...
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62 fourniture et livraison de titres restaurant au benefice des agents de la communaute d'agglomeration à saint-omer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946564

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/01/14)
14-13585
SOURCEWEB (25/01/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de St Omer.
Correspondant : M. le président, 4 rue albert camus - cS 20079 62968 Longuenesse.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de titres restaurant au benefice des agents de la communaute d'agglomeration de saint-omer.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 66133000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titre restaurant au bénéfice des agents de la communauté d'agglomération de St-Omer. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 26 000 titres restaurant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 160000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/04/2014 jusqu'au 31/03/2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement budget général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-003.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
4 rue albert camus - cS 20079 - direction generale des services, 62968 Longuenesse, tél. : (+33) 3-21-93-14-44, télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, courriel : contact@ca-stomer.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
Correspondant : service comptabilite, 4 rue albert camus - cS 20079, 62968 Longuenesse, tél. : (+33) 3-21-93-14-44, télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, courriel : c.beutin@ca-stomer.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
Correspondant : service marches publics, 4 rue albert camus - cS 20079, 62968 Longuenesse, tél. : (+33) 3-21-93-14-44, télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, courriel : s.hermant@ca-stomer.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
4 rue albert camus - cS 20079, 62968 Longuenesse, tél. : (+33) 3-21-93-14-44, télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, courriel : f.brioul@ca-stomer.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélé 59800 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélé 59800 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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