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62 fourniture de composteurs individuels, collectifs et mécaniques pour la communauté d'agglomération de St Omer à Longuenesse 62 fourniture de composteurs individuels, collectifs et mécaniques pour la communauté d'agglomération de St Omer à Longuenesse fourniture de composteurs individuels, collectifs et mécaniques. vill...
Communauté d'agglomération de St Omer 62968Longuenesse
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62 fourniture de composteurs individuels, collectifs et mécaniques pour la communauté d'agglomération de St Omer à Longuenesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171913

Date de clôture estimée : 07/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151380
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de St Omer.
Correspondant : M. le président, rue albert camus - B.P. 20079, 62968 Longuenesse.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de composteurs individuels, collectifs et mécaniques.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de composteurs pour l'habitat individuel, de composteurs collectifs pour l'habitat collectif et de composteurs mécaniques pour les établissements scolaires. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/11/2012 jusqu'au 31/10/2013.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : crédits inscrits au budget ordures ménagères.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-41.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le site www.klekoon.com Il est prévu la remise d'échantillons par les candidats. Dans les memes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation, chaque candidat fera déposé aux ateliers de la caso, zi du Lobel, 740 rue Jean Baptiste Colbert 62510 ARQUES, un exemplaire de chaque composteur confome au CCTP, selon le lot auquel répond le candidat. Toute offre non accompagnée d'échantillons correspondants sera éliminée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
rue albert camus - B.P. 20079 - direction generale des services, 62968 Longuenesse, tél. : 03-21-93-14-44, télécopieur : 03-21-39-22-23, courriel : contact@ca-stomer.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
Correspondant : service environnement rue albert camus - B.P. 20079, 62968 Longuenesse, tél. : 03-21-93-14-44, télécopieur : 03-21-39-22-23, courriel : h.lefebvre@ca-stomer.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
Correspondant : service environnement rue albert camus - B.P. 20079, 62968 Longuenesse, tél. : 03-21-93-14-44, télécopieur : 03-21-39-22-23, courriel : h.lefebvre@ca-stomer.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
rue albert camus - B.P. 20079, 62968 Longuenesse, tél. : 03-21-93-14-44, télécopieur : 03-21-39-22-23, courriel : contact@ca-stomer.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélé, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélé, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de composteurs individuels.
Fourniture de composteurs individuels pour permettre le traitement des déchets organiques des déchets ménagers ainsi que les déchets de jardin.
; maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 39234000
Objets supplémentaires : 19520000.
Lot(s) 2 fourniture de composteurs collectifs.
Fourniture de composteurs collectifs permettant le traitement des déchets organiques des déchets ménagers en pied d'immeuble.
; maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 39234000.
Lot(s) 3 fourniture de composteurs mécaniques pour les établissements scolaires.
Fourniture de composteurs mécaniques pour permettre le compostage des déchets issus de la préparation et des restes de repas de la restauration scolaire.
; maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 39234000

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