1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Brest)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 7437 Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective de réseaux et d'installations d'éclairage public
Description: 7437 Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective de réseaux et d'installations d'éclairage public
Identifiant de la procédure: 5e312671-e017-4fb5-885f-8a3b21e09ee3
Identifiant interne: 7437
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base de Défense Brest-Lorient
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir pièce jointe n°2, article 1er "Présentation de la procédure"/ Voir pièce jointe n°2, article 2 "Dématérialisation de la procédure"/ Voir pièce jointe n°2, article 3 "Informations relatives à la négociation"/
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Article L2141-1 et suivants du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la Maintenance préventive et corrective de réseaux et d'installations d'éclairage public sur la Base de défense de Brest-Lorient
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande afin d'assurer la maintenance préventive et corrective des réseaux d'installations d'éclairage public pour la base de Brest-Lorient Voir pièce jointe n°1 : présentation de l'accord-cadre
Identifiant interne: 7437
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base de Défense de Brest-Lorient
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Voir pièce jointe n°2, article 4 "Montant maximum de l'accord-cadre"/ Voir pièce jointe n°2, article 5 "Durée de l'accord-cadre"/ Voir pièce jointe n°2 article 6 "Forme juridique"/
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pièce jointe n°2, article 7 "Critères de sélection des candidatures"
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre
Description: Voir pièce jointe n°2, article 7 "Critères de sélection des candidatures"
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièce jointe n°2, article 7 "Critères de sélection des candidatures"
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03/12/2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire sera sollicité par l'autorité contractante. Une enquête administrative de la personne morale sera sollicitée par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle primaire est conclu par un avis. A la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si le contrôle élémentaire est conclu par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable. Conformément à l'article R. 2393-24 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du Pouvoir Adjudicateur. Celui-ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans les cas prévus aux articles R. 2393-21 et R. 2393-22 dudit Décret
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune condition relative à l'exécution du contrat n'est prévu à ce stade de la procédure
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30 ) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance dans les cas prévus par le Code. Le paiement sera effectué par factures/projets de décompte. Les prix sont révisables.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Brest)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Brest)
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Département: FINISTERE
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - CC16 29240 Brest cedex 9
Ville: BREST
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0299250366
Télécopieur: 0299636584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82faa6ba-48df-4228-804a-57c579ccac11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 08:48:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226444-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
