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62 Travaux d'assainissement eaux usées programme 2013 - rues Aristide Briand, Georges Sand et Claudius Desbrosse à Arques 62 Travaux d'assainissement eaux usées programme 2013 - rues Aristide Briand, Georges Sand et Claudius Desbrosse à Arques ville d'arques - assainissement eaux usées Programme 2013 - rues Aristide B...
Communauté d'agglomération de St Omer 62968Longuenesse
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62 Travaux d'assainissement eaux usées programme 2013 - rues Aristide Briand, Georges Sand et Claudius Desbrosse à Arques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481365

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/13)
13-24224
SOURCEWEB (08/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de St Omer.
Correspondant : M. le président, 4 rue albert camus - cS 20079 62968 Longuenesse.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ville d'arques - assainissement eaux usées Programme 2013 - rues Aristide Briand, Georges Sand et Claudius Desbrosse.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'assainissement sur la ville d'arques Les travaux seront réalisés sous Charte Qualité de l'agence de l'eau Artois Picardie. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement Budget général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise retenue devra, pour l'exécution de son marché (conformément à son offre en annexe de l'acte d'engagement), proposer OBLIGATOIREMENT des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, le plan local pour l'insertion et l'emploi de l'audomarois se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-002.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Caractéristiques principales: Déblais : 1 080 m3 Remblais fines 0/6 : 350 m3 Canalisations pvc cr 16 diam. 160 : 120 ml ; diam. 315 : 165 ml ; diam. 400 : 10 ml ; diam. 500 : 310 ml Regard de visite diam. 1 000 : 17 u. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le site www.klekoon.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
4 rue albert camus - cS 20079 - direction generale des services, 62968 Longuenesse, tél. : (+33) 3-21-93-14-44, télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, courriel : contact@ca-stomer.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
Correspondant : services techniques, 4 rue albert camus - cS 20079, 62968 Longuenesse, tél. : (+33) 3-21-93-14-44, télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, courriel : jf.delaire@ca-stomer.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
Correspondant : services techniques, 4 rue albert camus - cS 20079, 62968 Longuenesse, tél. : (+33) 3-21-93-14-44, télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, courriel : s.hermant@ca-stomer.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
4 rue albert camus - cS 20079, 62968 Longuenesse, tél. : (+33) 3-21-93-14-44, télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, courriel : b.toupiol@ca-stomer.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélé 59800 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélé 59800 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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