1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE LONGUENESSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de LONGUENESSE
Description: Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de LONGUENESSE
Identifiant de la procédure: 315771a6-81b2-4b7d-a1d7-5ab23cfceb4f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 RUE JOLIOT CURIE
Ville: LONGUENESSE
Code postal: 62219
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 338 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les conditions de participation à la procédure de passation relative aux capacités des candidats ainsi que les moyens de preuve acceptables sont définis dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne: f68cd4ed-6ab5-4de6-a249-0ce845e10401
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 RUE JOLIOT CURIE
Ville: LONGUENESSE
Code postal: 62219
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE LONGUENESSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Voies et délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du marché dans les délais prévus par le Code de justice administrative ; Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions de droit commun.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE LONGUENESSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE LONGUENESSE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE LONGUENESSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: 965dec05-892d-4140-a76e-0c902792edf9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 RUE JOLIOT CURIE
Ville: LONGUENESSE
Code postal: 62219
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE LONGUENESSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Voies et délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du marché dans les délais prévus par le Code de justice administrative ; Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions de droit commun.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE LONGUENESSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE LONGUENESSE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE LONGUENESSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
Description: Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne: 87af8bd3-f8a3-4b14-9caa-2ecb87a94428
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 RUE JOLIOT CURIE
Ville: LONGUENESSE
Code postal: 62219
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 138 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE LONGUENESSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Voies et délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du marché dans les délais prévus par le Code de justice administrative ; Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions de droit commun.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE LONGUENESSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE LONGUENESSE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE LONGUENESSE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Protection juridique
Description: Protection juridique
Identifiant interne: 37a9935d-f0a6-4dc5-9ab0-99b7fef4221f
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 RUE JOLIOT CURIE
Ville: LONGUENESSE
Code postal: 62219
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE LONGUENESSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Voies et délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du marché dans les délais prévus par le Code de justice administrative ; Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions de droit commun.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE LONGUENESSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE LONGUENESSE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE LONGUENESSE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
Description: Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
Identifiant interne: e4fbab87-d892-4da0-ab41-b83ee9623e17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 RUE JOLIOT CURIE
Ville: LONGUENESSE
Code postal: 62219
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE LONGUENESSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Voies et délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du marché dans les délais prévus par le Code de justice administrative ; Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions de droit commun.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE LONGUENESSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE LONGUENESSE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE LONGUENESSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE LONGUENESSE
Numéro d’enregistrement: 21620525200010
Département: 62
Adresse postale: 13 RUE JOLIOT CURIE
Ville: LONGUENESSE CEDEX
Code postal: 62219
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321122300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 315771a6-81b2-4b7d-a1d7-5ab23cfceb4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 09:07:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 705718-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
