Marche d'exploitation et de maintenance des installations de génie climatique des écoles de musique gérées par la CASO à Longuenesse

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-110509
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de St Omer.
 Correspondant : M. le président, rue albert camus - B.P. 20079 62968 Longuenesse.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche d'exploitation et de maintenance des installations de genie climatique des ecoles de musique gerees par la caso.
Type de marché de fournitures :  location-vente.
CPV - Objet principal : 50721000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'ecs des écoles de musique gérées par la Communauté d'agglomération de Saint-Omer (Caso). Marché unique ordinaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2015 et jusqu'au 31 août 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement budget général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 01/10/2015 jusqu'au 31/08/2020.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-047.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
 rue albert camus - B.P. 20079 - direction generale des services,  62968 Longuenesse, , tél. : (+33) 3-21-93-14-44, , télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, , courriel : contact@ca-stomer.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
 Correspondant :  services techniques,  rue albert camus - B.P. 20079,  62968 Longuenesse, , tél. : (+33) 3-21-93-14-44, , télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, , courriel : d.lamirand@ca-stomer.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
 Correspondant :  services marches publics,  rue albert camus - B.P. 20079,  62968 Longuenesse, , tél. : (+33) 3-21-93-14-44, , télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, , courriel : a.derisbourg@ca-stomer.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER.
 rue albert camus - B.P. 20079,  62968 Longuenesse, , tél. : (+33) 3-21-93-14-44, , télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, , courriel : f.brioul@ca-stomer.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélé 59800 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélé 59800 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.