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ETUDE SUR LE DEVENIR DE L ASSOCIATION "FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DE SAINT OMER" Organisme : Communauté d'Agglomération de St Omer 4 Rue Albert Camus - CS 20079 62968 longuenesse FR Téléphone : 0321931444 ; Fax : 0321392223 Intitulé : ETUDE SUR LE DEVENIR DE L A...
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ETUDE SUR LE DEVENIR DE L ASSOCIATION "FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DE SAINT OMER"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946575

Date de clôture estimée : 13/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/01/14)

Organisme : Communauté d'Agglomération de St Omer 4 Rue Albert Camus - CS 20079 62968 longuenesse FR Téléphone : 0321931444 ; Fax : 0321392223

Intitulé : ETUDE SUR LE DEVENIR DE L ASSOCIATION "FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DE SAINT OMER"

Objet : ETUDE SUR LE DEVENIR DE L ASSOCIATION "FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DE SAINT OMER"

Référence : 2014.02

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais (62)

Date d'ouverture de la salle : 24/01/2014 09:01:14

Date limite de dépôt des plis : 13/02/2014 17:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : l'ambition de la démarche vise, à travers l'analyse des besoins en logement transitoire et au regard des compétences et missions de l'association, d'arreter un projet viable de résidence sur l'audomarois. Cette approche abordera les présupposés des acteurs du territoire, à savoir : o Une résidence adaptée aux besoins des Jeunes (célibataires, couples avec ou sans enfant) du territoire et d'ailleurs, en parcours ou non d'insertion, o La recherche d'autres opportunités, telles qu'une nouvelle offre d'accueil touristique complémentaire de type " Auberge de Jeunesse ", o Voir l'intéret du maintien ou non d'une restauration collective. L'étude validera ou invalidera (totalement ou partiellement) chaque option et en vérifiera la faisabilité sociale, technique et financière. . Marché unique à tranches conditionnelles Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché. le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Diagnostic et caractérisation du futur projet Délai 5 mois Tc1: Etablissement d'esquisses et leurs faisabilités techniques, financières Délai 4 mois Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Acompte(S) Le titulaire du marché peut demander le versement d'un ou plusieurs acomptes mensuels en cours d'exécution du marché. La demande d'acompte est établie par le titulaire et précise la partie des prestations qui a été effectuée. Elle comporte obligatoirement un compte rendu d'avancement de l'étude. La demande d'acompte est transmise au pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Paiement pour solde Après constatation de l'achèvement de sa mission dans les conditions prévues au présent document, le titulaire adresse au pouvoir adjudicateur le projet de décompte correspondant aux prestations fournies, en précisant leurs prix évalués en prix de base et hors TVA. Ce projet de décompte est envoyé au pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé. Le montant du décompte est établi par le pouvoir adjudicateur et correspond au montant des sommes dues au titulaire pour sa mission, diminué du montant cumulé des acomptes payés. Le Titulaire dispose d'un délai de 45 jours, à compter de la notification du décompte par le pouvoir adjudicateur, pour présenter une réclamation. Passé ce délai, il est réputé avoir accepté le décompte.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement budget général. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 40 %; - valeur technique : 60 %.

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