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COMMUNE DE BLENDECQUES - ASSAINISSEMENT EAUX USEES - PROGRAMME 2013 - RUE GUY MOLLET Organisme : Communauté d'Agglomération de St Omer 4 Rue Albert Camus - CS 20079 62968 longuenesse FR Téléphone : 0321931444 ; Fax : 0321392223 Intitulé : COMMUNE DE BLENDECQUES - AS...
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COMMUNE DE BLENDECQUES - ASSAINISSEMENT EAUX USEES - PROGRAMME 2013 - RUE GUY MOLLET

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479944

Date de clôture estimée : 21/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/02/13)

Organisme : Communauté d'Agglomération de St Omer 4 Rue Albert Camus - CS 20079 62968 longuenesse FR Téléphone : 0321931444 ; Fax : 0321392223

Intitulé : COMMUNE DE BLENDECQUES - ASSAINISSEMENT EAUX USEES - PROGRAMME 2013 - RUE GUY MOLLET

Objet : COMMUNE DE BLENDECQUES - ASSAINISSEMENT EAUX USEES - PROGRAMME 2013 - RUE GUY MOLLET

Référence : 2013-03

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais (62)

Date d'ouverture de la salle : 06/02/2013 17:14:37

Date limite de dépôt des plis : 21/02/2013 17:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : commune de blendecques - travaux d'assainissement eaux usees - pROGRAMME 2013 - rue guy mollet Les travaux seront réalisés sous Charte Qualité de l'agence de l'eau Artois-Picardie.. Marché unique ordinaire Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : . le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement budget général. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 70 %; - valeur technique : 30 %. Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Caractéristiques principales: déblais = 280 m3; remblais fines 0/6 = 145m3; canalisation PVC Cr16: diam. 160 = 45ml; diam. 200 = 125ml; regard de visite diam. 1000 = 5u. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

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