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assainissement eaux usées programme 2015 optionnel, rues au Sable, de Monnecove, de Watten et de la Noire-Barriére, à Bayenghem-les-Eperlecques COMMUNE DE BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES - ASSAINISSEMENT EAUX USEES PROGRAMME 2015 OPTIONNEL - RUES AU SABLE, DE MONNECOVE, DE WATTEN ET DE LA NOIRE BARRIERE correspondant : M. Le Président ville ...
Communauté d'Agglomération de St Omer 62968Longuenesse
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Assainissement eaux usées programme 2015 optionnel, rues au Sable, de Monnecove, de Watten et de la Noire-Barriére, à Bayenghem-les-Eperlecques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552787

Date de clôture estimée : 09/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/15)
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (15/06/15)
15-91296
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-91296 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de St Omer. Correspondant : M. le président, rue albert camus - B.P. 20079 62968 Longuenesse. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : commune de bayenghem-les-eperlecques - assainissement eaux usees programme 2015 OPTIONNEL - rues au sable, de monnecove, de watten et de la noire barriere . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : bayenghem-Les-Eperlecques. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement des rues au sable, de Monnecove, de Watten et de la Noire Barriére. Les travaux seront réalisés sous Charte Qualité de l'agence de l'eau Artois Picardie. Marché séparé ordinaire Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement budget assainissement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale, la Communauté d'agglomération de Saint-Omer entend faire en sorte que, dans le respect du code des marchés publics, la commande publique puisse favoriser l'accès ou le retour à l'emploi. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise retenue devra, pour l'exécution de son marché (conformément à son offre en annexe de l'acte d'engagement), proposer OBLIGATOIREMENT des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, le plan local pour l'insertion et l'emploi de l'audomarois se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact : M. Jacky DUBOIS ou M. Frédéric VENDERBUR Adresse : 4 rue de la cavalerie Quartier Foch B.P. 54 62 501 Saint Omer Cedex Téléphone : 03 21 93 93 00 télécopieur : 03 21 39 56 87 Courriel : plie-audo@wanadoo.fr Site Internet : www.plie-audomarois.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 70 %; - valeur technique : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 juillet 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-035. Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER. rue albert camus - B.P. 20079 - direction generale des services,  62968 Longuenesse, , tél. : (+33) 3-21-93-14-44, , télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, , courriel : contact@ca-stomer.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER. Correspondant : services techniques,  rue albert camus - B.P. 20079,  62968 Longuenesse, , tél. : (+33) 3-21-93-14-44, , télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, , courriel : c.monsterleet@ca-stomer.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER. Correspondant : service marches publics,  rue albert camus - B.P. 20079,  62968 Longuenesse, , tél. : (+33) 3-21-93-14-44, , télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, , courriel : a.derisbourg@ca-stomer.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER. rue albert camus - B.P. 20079,  62968 Longuenesse, , tél. : (+33) 3-21-93-14-44, , télécopieur : (+33) 3-21-39-22-23, , courriel : f.brioul@ca-stomer.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélé 59800 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélé 59800 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - réseaux. Canalisation PVC Cr8 diamétre 160 : 310 ml diamétre 200 : 1 170 ml regards de visite : 30 u sable 0/6 : 1 015 m3 réfection de chaussée : 2 055 m2 C.P.V. - Objet principal : 45232410. Lot(s) 2. - refoulement. 1 poste de refoulement 185 ml de canalisation de refoulement PVC C.P.V. - Objet principal : 45232410
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