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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Salage et viabilité hivernale des espaces communautaires - fourniture et livraison de sel de déneigement
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale des espaces publics de la CAPSO : ZAIC, Campus, liaisons douces, pôle gare (et ses parkings) et pôle SCENEO. Le réseau communautaire de l'Agglomération représente environ 27 km de voirie, 5 km de liaisons douces et 40 000 m² de parking. L'accord-cadre est établi pour la saison hivernale 2026-2027 reconductible pour les 3 saisons hivernales suivantes. En plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique et de nettoyage des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces). La consultation a également pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement à la tonne en sac de 25kg ainsi qu'en « big-bags » de 500 kg pour les communes adhérentes à la convention de groupement de commande conclue: COMMUNES DE BELLINGHEM, BLENDECQUES, DENNEBROEUCQ, EPERLECQUES, HELFAUT, HEURINGHEM, MAMETZ, MENTQUE-NORTBECOURT, MORINGHEM, MOULLE, QUIESTEDE, SAINT MARTIN D'HARDINGHEM, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, THEROUANNE, TOURNEHEM SUR LA HEM Le montant maximum annuel global est de 267 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement est indiqué dans l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure: 146a6207-cd7d-473e-a2fd-a1b7b22cf6a0
Identifiant interne: 2026-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le montant marché est le maxi annuel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Salage et viabilité hivernale des espaces communautaires - fourniture et livraison de sel de déneigement
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale des espaces publics de la CAPSO : ZAIC, Campus, liaisons douces, pôle gare (et ses parkings) et pôle SCENEO. Le réseau communautaire de l'Agglomération représente environ 27 km de voirie, 5 km de liaisons douces et 40 000 m² de parking. L'accord-cadre est établi pour la saison hivernale 2026-2027 reconductible pour les 3 saisons hivernales suivantes. En plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique et de nettoyage des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces). La consultation a également pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement à la tonne en sac de 25kg ainsi qu'en « big-bags » de 500 kg pour les communes adhérentes à la convention de groupement de commande conclue: COMMUNES DE BELLINGHEM, BLENDECQUES, DENNEBROEUCQ, EPERLECQUES, HELFAUT, HEURINGHEM, MAMETZ, MENTQUE-NORTBECOURT, MORINGHEM, MOULLE, QUIESTEDE, SAINT MARTIN D'HARDINGHEM, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, THEROUANNE, TOURNEHEM SUR LA HEM Le montant maximum annuel global est de 267 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement est indiqué dans l'acte d'engagement
Identifiant interne: S-PF-1837693
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Albert Camus
Ville: Longuenesse
Code postal: 62968
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2026
Date de fin de durée: 15/11/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 425828-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 62 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 62 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOTRAVEER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 62 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202647
Titre: Salage et viabilité hivernale des espaces communautaires - fourniture et livraison de sel de déneigement
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B397BC1E-9029-44CB-FF04BC03FAC872E4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement: 58779
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus Cs 20079
Ville: Longuenesse
Code postal: 62968
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: LE PRESIDENT
Téléphone: 0374182000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement: 2203598
Ville: Longuenesse
Code postal: 62968
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0374182000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: B397BC4A-03BB-192A-B5DF7EDAC10C9C67
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOTRAVEER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1837693-1-0-1
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Ville: Winnezeele
Code postal: 59670
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328429742
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d68c6dbc-fce0-4c5f-9369-c1da589a6dd2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 12:12:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783303-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026