1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de canalisations par projection de résine alimentaire sur le réseau d'eau potable de la CAPSO
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réhabilitation de conduite d'eau potable DN 80 à 350mm Montant maximum annuel: 450 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f3b6da56-61bb-4c38-80f3-502ec4a975c6
Identifiant interne: 2024-19
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: groupement Art Europe / Sade
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation de canalisations par projection de résine alimentaire sur le réseau d'eau potable de la CAPSO
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réhabilitation de conduite d'eau potable DN 80 à 350mm Montant maximum annuel: 450 000 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PA-1446239
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Montant inférieur aux seuils européens
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART EUROPE
Offre:
Identifiant de l’offre: ART EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 450 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-40
Titre: Réhabilitation de canalisations par projection de résine alimentaire sur le réseau d'eau potable de la Capso
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement: 20006903700014
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus Cs 20079
Ville: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France
Point de contact: DUQUENOY JOEL
Téléphone: 0374182000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 755426
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ART EUROPE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 Rue Des Fresnais
Ville: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France
Téléphone: 0299600806
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: feacf194-4e5e-4ade-bceb-f3e30a417655 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 17:59:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 362331-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
