A proximité de Longnes 72540 Sarthe
Acheteur : LBN COMMUNAUTE
72000
Tel : 0243923158
4 Lots
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LBN ET SES COMMUNES MEMBRES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2025
JOUE - 7996-2025
7996-2025 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LBN ET SES COMMUNES MEMBRES
OJ S 5/2025 08/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLBN COMMUNAUTE
Adresse électroniqueseverine.nicol@cc-lbn.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LBN ET SES COMMUNES MEMBRES
DescriptionSERVICES D'ASSURANCES : DAB, RC, VAM,PJ et PF
Identifiant de la procédureffe75601-7b36-4113-ab54-0df2a78723ae
Identifiant interneASSUR2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: DAB
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques Environnementaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: RC-Ce lot contient une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques Environnementaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques Environnementaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: VAM
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques Environnementaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: PJ et PF
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques Environnementaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis396 910,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA CENTRE MANCHE
Offre
Identifiant de l’offreGROUPAMA CENTRE MANCHE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre240 765,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAssur2025
TitreAssurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du marché16/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 82E61037-E408-9BFF-91F9F3B4434EBB49
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LBN COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 13926
Adresse postale: 27 rue Rémy Lambert  
Ville: Loué
Code postal: 72540
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: COUDREUSE Daniel
Adresse électronique: severine.nicol@cc-lbn.fr
Téléphone: 0243923158
Adresse internet: http://www.cc-lbn.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 82E6108E-9ACA-BE10-C7B4C99271B95908
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nantes@justice.fr
Téléphone: 0251179500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA CENTRE MANCHE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1555475-1-1-1
Adresse postale: Chemin de la Bretèque  
Ville: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: collectivites@groupama-cm.fr
Téléphone: 02 35 12 80 08
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c71a341-8f45-4d22-9934-e46d6ac06877 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 11:23:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7996-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025