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91 prestations d'entretien des locaux du CCAS et des 3 foyers de personnes agées autonomes à Longjumeau 91 prestations d'entretien des locaux du CCAS et des 3 foyers de personnes agées autonomes à Longjumeau prestations d'entretien des locaux du ccas et des 3 foyers de personnes agees autonomes de la...
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91 prestations d'entretien des locaux du CCAS et des 3 foyers de personnes agées autonomes à Longjumeau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694001

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83934

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau.
Correspondant : Sandrine gelot-rateau, ccas de longjumeau
142 rue pierre et marie curie 91160 Longjumeau tél. : 01-64-54-59-36 télécopieur : 01-64-54-59-03 courriel : marches@ville-longjumeau.fr adresse internet : http://longjumeau.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations d'entretien des locaux du ccas et des 3 foyers de personnes agees autonomes de la ville de longjumeau.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90910000.

Lieu d'exécution : ccas et 3 foyers, 91160 Longjumeau.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet les prestations d'entretien des locaux du ccas et des trois foyers logements de personnes âgées autonomes de la ville de longjumeau. Le marché comprend la fourniture de la main d'oeuvre, du matériel et des consommables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 153 000 EUR.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est un marché passé pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2013 ou au plus tard à la date de notification. Il peut être reconductible 2 fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de trois (3) ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics, sur la section de fonctionnement du budget du ccas de longjumeau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement. Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint la transformation en groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
le ccap et son annexe doivent être datés, signés et joints à l'offre ainsi que le certificat de visite des locaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- moyens de contrôle mis en place pour garantir et coordonner l'exécution des prestations : 25 % ;
- méthode de nettoyage : 15 % ;
- qualité des produits et du matériel employés : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-15.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises sur support papier ou par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics.cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com la consultation des avis, le téléchargement de la lettre de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://longjumeau.e-marchespublics.com)
Les offres devront parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite figurant dans le présent document.
Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus, ou ne respectant pas la forme de présentation préconisée dans le rc ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ccas de longjumeau.
Correspondant : Berlanger patricia, 142 rue pierre et marie curie, 91160 Longjumeau, tél. : 01-69-74-19-12, courriel : pberlanger@ville-longjumeau.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de longjumeau.
Correspondant : Laboureix sandrine, 6bis rue leontine sohier, 91160 Longjumeau, tél. : 01-64-54-59-36, courriel : slaboureix@ville-longjumeau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-63-19.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel: 10 jours à compter de la réception de la lettre de rejet
- recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis.

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