Centrale des marchés
91 entretien des aires de jeux à Longjumeau 91 entretien des aires de jeux à Longjumeau entretien des aires de jeux. code_postal : 91160 lieu : divers sites, 91160 Longjumeau
Ville de Longjumeau 91160Longjumeau admst@ville-longjumeau.fr
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91 entretien des aires de jeux à Longjumeau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665420

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67140

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau.
Correspondant : Mme le maire, mairie de longjumeau 91160 Longjumeau tél. : 01-64-54-19-83 courriel : admst@ville-longjumeau.fr adresse internet : http://longjumeau.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des aires de jeux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50870000.

Lieu d'exécution : divers sites, 91160 Longjumeau.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004. Le marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics).

Caractéristiques principales :
l'objet du marché est de maintenir l'ensemble des aires de jeux de la commune en parfait état de fonctionnement et de remédier efficacement à tous les problèmes susceptibles d'apparaître sur ces installations. Le marché comporte deux volets, la maintenance préventive et la maintenance curative.
la maintenance préventive permet de contrôler et d'assurer le bon fonctionnement des équipements et installations objets du marché par des visites régulières au cours desquelles seront effectués vérifications, essais, réglages.
la maintenance curative comprend notamment l'ensemble des travaux concourant à la mise en conformité des installations et équipement au regard de la réglementation en vigueur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, le marché porte sur une quantité de 77 jeux répartis sur 21 aires soit 17 sites.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée du marché est fixée à un an, reconductible 3 fois à la date anniversaire dans les conditions indiquées au cctp.la possibilité de reconduire le marché est une option au sens de la directive européenne.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics, sur la section de fonctionnement du budget communal de longjumeau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement. Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint la transformation en groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45, précisées à l'article 15, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché.



Situation juridique - références requises : - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat,
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics)
- attestation sur l'honneur respect du code du travail (travail illégal et emploi des travailleurs handicapés).



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- certificats de qualifications professionnelles relatifs à l'objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum de capacité fixé par le pouvoir adjudicateur : qualification qualisport 7-aménagements récréatifs et ludiques et 8 - maintenance ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/09.

Renseignements complémentaires : - visite du site obligatoire (voir modalités dans le réglement de consultation)
- le critère d'attribution valeur technique sera jugé au regard des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique aux éléments demandés par le pouvoir adjudicateur (voir le document " thèmes à développer dans le mémoire technique").
Les sous-critères pour la valeur techniques sont les suivants :
organisation générale et organisation des prestations : 50 %
technique prospective et action menée lors des prestations en faveur de l'environnement : 10 %
- le critère prix des prestations est jugé comme suit : le prix sera apprécié et noté sur la base du prix global et forfaitaire mentionné à la décomposition du prix global et forfaitaire et sur la base des prix mentionnés dans détail quantitatif estimatif. Le critère prix des prestations se décomposera comme suit :
- maintenance préventive : 25 %
- maintenance curative : 15 %.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises sur support papier ou par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com les modalités relatives aux conditions d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le rc.
Les offres devront parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite figurant dans le présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus, ou ne respectant pas la forme de présentation préconisée dans le rc ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de longjumeau.
Correspondant : M. laurent, 6bis rue léontine sohier, 91160 Longjumeau, télécopieur : 01-64-54-19-92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de longjumeau.
Correspondant : Mme lucie baldeyrou-gelly, 6bis rue léontine sohier, 91160 Longjumeau, télécopieur : 01-64-54-19-79.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

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