Avis de marché - Avis n° 26-4560 du 14/01/2026
Département(s) de publication : 91, 78
Annonce n° 26-4560
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005952500010
Ville : SAULX LES CHARTREUX
Code postal : 91165
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : infos@siahvy.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 169317210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION DES POLLUTIONS ET INTERVENTIONS D'URGENCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 1. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation: Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques: Le marché sera conclu conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. 2. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme: Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. b. Allotissement: Le marché n'est pas alloti en raison de l'homogénéité des prestations prévues: Le marché n'est pas décomposé en phases. c. Durée: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois/ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible
Lieu principal d'exécution du marché : 12 Avenue salvador Allende 91165 - Saulx-les-Chartreux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : se référer au Dce
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026
