Avis de résultat de marché - Avis n° 25-7630 du 21/01/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-7630
Travaux
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005952500010
Ville : SAULX LES CHARTREUX
Code postal : 91165
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX DE VIDANGE DE PLANS D'EAU ET DE TRAITEMENT DES EAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période d'exécution de l'accord-cadre. Il porte sur des travaux de vidange de plans d'eau et de traitement des eaux. Les marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront précisément les travaux à exécuter. Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de travaux passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Cet avis a été déclaré Sans Suite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025
