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Vérification et maintenance des extincteurs et RIA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4844979

Date de clôture estimée : 16/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/09/19)
19-134392
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-134392
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grpt services EPLE Essonne L.P. Perrin.
 Correspondant :  Ardoin Amélie, 26 rue Léontine Sohier - B.P. 362 91163 Longjumeau, tél. : 01-69-09-19-79, télécopieur : 01-64-48-00-67, courriel : int.0910715h@ac-versailles.fr adresse internet : http://http://www.lyc-perrin-longjumeau.ac-versailles.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.lyc-perrin-longjumeau.ac-versailles.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : vérification et maintenance du parc d'extincteurs et RIA.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 35111300.
Lieu d'exécution : 85 collèges et lycées de l'essonne.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 90 000 euros.

Caractéristiques principales : 

vérification et maintenance du parc d'extincteurs et RIA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vérification et maintenance des extincteurs et RIA pour 85 collèges et lycées de l'essonne.
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : possibilité de 2 reconductions de un an chacune.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les articles R2191-3 à R2191-31 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et L2191-1 à L2191-7 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique s'appliquent .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
D'Autre part, il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois individuellement ou en tant que membres d'un ou plusieurs groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : article R 2142-1 du code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : en application de l'article R2142-20 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière - références requises : article R2142-6 du code de la commande publique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : article R2142-13 du code de la commande publique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2019, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02/2020/AOO/EXT.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier composant l'offre devra parvenir au Lycée des Métiers Jean PERRIN de Longjumeau par voir électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Consultation et téléchargement sous forme électronique gratuitement sur le site e-marchespublics.com à l'adresse URL suivante : http://www.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 14 octobre 2019, à 13 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1, L2141-6 et L2141.13 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et R2142-1 à R2142-3 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, de même celles qui ne sont pas accompagnées des pièces exigées aux articles R2142-1 et R2142-3 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ou qui ne présenteraient pas des garanties financières et techniques suffisantes ne seraient pas admises.
Critères de sélection des offres (Article L2184-1 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et article R2152-6 à R2152-8 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plateforme e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les questions seront posées sur la plateforme e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les questions doivent êtere posées via la plateforme e-marchespublics.com.
 Correspondant :  Mme ARDOIN,  26 rue Léontine Sohier B.P. 362,  91163 Longjumeau Cedex, , tél. : 01-69-09-19-79, , courriel : int.0910715h@ac-versailles.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 58 avenue de Saint cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pré-contractuel ou recours dirigé contre le contrat en application de la règlementation en vigueur.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Bassins d'Etampes et d'Evry. - bassins d'etampes et d'evry.
Vérification, maintenance, fourniture extincteurs et RIA : 35 collèges et lycées de l'essonne.
Coût estimé (HT) : 37 000 euros.
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 35111300.
Mots descripteurs : Extincteur

Lot(s) Bassins de Massy, Montgeron et Savigny sur Orge. - bassins de Massy, Montgeron et Savigny sur Orge.
Vérification, maintenance, fourniture extincteurs et RIA : 50 collèges et lycées de l'essonne.
Coût estimé (HT) : 53 000 euros.
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 35111300.
Mots descripteurs : Extincteur
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