1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de l'Auxerrois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transfert, transport et élimination des déchets ménagers et assimilés résiduels de la communauté de l'Auxerrois
Description: Transfert, transport et élimination des déchets ménagers et assimilés résiduels de la communauté de l'Auxerrois
Identifiant de la procédure: 2df671b5-7a07-47a8-8a4b-7ea6bff4f0e6
Identifiant interne: 24CA07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés résiduels
Description: Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés résiduels
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur peut passer avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Efforts en matière de protection de l'environnement. Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Élimination des déchets ménagers et assimilés résiduels
Description: Élimination des déchets ménagers et assimilés résiduels
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur peut passer avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Efforts en matière de protection de l'environnement. Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de l'Auxerrois
Numéro d’enregistrement: 20006711400013
Adresse postale: 6 bis place du Maréchal Leclerc
Ville: AUXERRE
Code postal: 89010
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0386724398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02edd1c5-42c4-4a91-8de5-62a70b125f3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 11:41:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 142901-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024
