1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement de la couverture du préau au Collège "Colbert" à Châteauroux
Description: Remplacement de la couverture du préau au Collège "Colbert" à Châteauroux
Identifiant de la procédure: 52e51856-6765-45cd-8fcb-e5c65c9c6e29
Identifiant interne: PA-2024-016
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R.2131-12 du Code de la Commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement de la couverture du préau au collège "Colbert" de Châteauroux
Description: Remplacement de la couverture du préau au collège "Colbert" de Châteauroux
Identifiant interne: PA-2024-016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Indre
Organisation qui signe le marché: Département de l'Indre
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMC2
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: FREYSSINET FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: PA-2024-016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 97 600,00 EUR
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 29 800,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: travaux de charpente métallique
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA-2024-016
Titre: Remplacement de la couverture du préau au Collège "Colbert" à Châteauroux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2024
Date de conclusion du marché: 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de l'Indre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Indre
Numéro d’enregistrement: 22360001600016
Département: Indre
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés - CS 20639
Ville: Châteauroux
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMC2
Numéro d’enregistrement: 45075840400047
Ville: Mornant
Code postal: 44342
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0478676056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FREYSSINET FRANCE
Numéro d’enregistrement: 33405736100035
Ville: Bouguenais
Code postal: 44342
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240269292
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 783d2497-ade1-47c5-9c99-468f5a91ec22 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 07:47:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 173744-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024
