1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une Résidence Mobilité - Rue Saint Matthieu et Boulevard Victor Hugo à DUNKERQUE - Relance suite à déclaration sans suite (n°24058)
Description: Procédure restreinte de Maitrise d'OEuvre pour la réhabilitation d'un bâtimenten vue de la création d'une résidence mobilité de 87 logements (33 encolocation, 44 chambres type I et 10 chambres type II) à DUNKERQUE. Enveloppe prévisionnelle travaux : 3 603 000 euro(s) HT. Compétences exigées : Architecture; Ingénierie structure; Ingénierie thermique et énergétique; Ingénierie acoustique; Ingénierie traitement de l'amiante; Compétence SSI, OPC. Le marché comprendra une mission de base (ESQ, APS, APD, PDC, PRO,ACT, VISA, DET, AOR et GPA), les diagnostiques techniques et énergétiques, les STD, et en mission complémentaire l'OPC. Commencement prévisionnel de la mission : Août 2024. Démarrage prévisionnel des travaux : Premier semestre 2025. Durée prévisionnelle travaux : 18 mois. Critères de sélection des candidatures : - Profil des intervenants - 40 pts - Chiffre d'affaire moyen annuel des 3 dernière années - 20 pts - Qualité des références - 40 pts
Identifiant de la procédure: 9b567bb0-dca5-45ed-a2c2-3d5174062480
Identifiant interne: 24173
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Matthieu et Boulevard Victor Hugo
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une Résidence Mobilité - Rue Saint Matthieu et Boulevard Victor Hugo à DUNKERQUE - Relance suite à déclaration sans suite (n°24058)
Description: Procédure restreinte de Maitrise d'OEuvre pour la réhabilitation d'un bâtimenten vue de la création d'une résidence mobilité de 87 logements (33 encolocation, 44 chambres type I et 10 chambres type II) à DUNKERQUE. Enveloppe prévisionnelle travaux : 3 603 000 euro(s) HT. Compétences exigées : Architecture; Ingénierie structure; Ingénierie thermique et énergétique; Ingénierie acoustique; Ingénierie traitement de l'amiante; Compétence SSI, OPC. Le marché comprendra une mission de base (ESQ, APS, APD, PDC, PRO,ACT, VISA, DET, AOR et GPA), les diagnostiques techniques et énergétiques, les STD, et en mission complémentaire l'OPC. Commencement prévisionnel de la mission : Août 2024. Démarrage prévisionnel des travaux : Premier semestre 2025. Durée prévisionnelle travaux : 18 mois. Critères de sélection des candidatures : - Profil des intervenants - 40 pts - Chiffre d'affaire moyen annuel des 3 dernière années - 20 pts - Qualité des références - 40 pts
Identifiant interne: S-PF-1439547
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Matthieu et Boulevard Victor Hugo
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché est réservé à la profession d'architecte. Pièces exigées au titre de la candidature (article 3.3 Rc) : Dc1, Dc2, Habilitation du mandataire par ses co-traitants, Déclaration sur l'honneur, Inscription à l'ordre des Architectes (obligatoire) , Présentation synthétique de l'organisme ou du groupement, Le cadre de référence (annexe 1), les références illustrées (annexe 2) et les attestations d'assurances. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Le mandataire devra obligatoirement être architecte. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est de 5 (art R.2142-17 Ccp). Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre, Partenord peut tout de même poursuivre la procédure (art R.2142-18 Ccp). Aucune prime ne sera versée
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatimportant : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint. f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/05/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21087255-c87c-4f8d-917b-c25364423d3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 14:11:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 173964-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024
