1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Hellemmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Lomme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICGFA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance.
Description: Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes et le SICGFA , ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril.
Identifiant de la procédure: 1be5f729-c7a3-4bb2-a119-66cb55311d99
Avis précédent: 518955-2023
Identifiant interne: 2022AC142DCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation est décomposée en 8 lots. Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 CCP, les lots 1 à 5 seront exécutés par l'émission de bons de commande ; et conformément à l'article R.2162-2 alinéa 1 CCP, les lots 6 à 8 seront exécutés par l'attribution de marchés subséquents. Conformément à l'article R.2162-4 2° CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45342000 Pose de clôtures, 45113000 Travaux de chantier, 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commande entre la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ; CCAS de Lille ; CCAS de Lomme ; CCAS d'Hellemmes ; SICGFA. Coordonnateur du groupement : ville de Lille. Onglet 2.1.3 "valeur estimée HT" et "valeur maximale de l'accord-cadre" : ces montants correspondent à l'addition des montants maximum toutes reconductions confondues des lots de la procédure (lot 1 à 8 inclus). Modalités de financement : les prestations objet de la présente consultation seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, fonds propres CCAS de Lille, CCAS de Lomme, CCAS d'Hellemmes et fonds propres SICGFA. Délais de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Attribution : le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr - Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Travaux de désamiantage (accord-cadre à bons de commande)
Description: Ce lot concerne les travaux de désamiantage, déplombage. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.400.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaires : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Ce lot ne comporte ni tranche, ni phase, ni prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire, ni variante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique) ? Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 CCAP). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999.99 euro(s)/HT. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: En raison des spécificités techniques du lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : prix : sur la base des sous-critères et des formules définis dans le RC. Critère pondéré à 60% et noté sur 60 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : valeur technique : sur la base des sous-critères définis dans le RC. Critère pondéré à 40% et noté sur 40 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations dans le Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Travaux de plomberie, chauffage, ventilation, sanitaires (accord-cadre à bons de commande)
Description: : Ce lot concerne les travaux récurrents d'entretien et de maintenance relatifs à la plomberie, au chauffage, à la climatisation, à la ventilation et aux sanitaires. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaires : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35H par tranche de 60 000euro(s) HT.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Ce lot ne comporte ni tranche, ni phase, ni prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire, ni variante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique) ? Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 CCAP). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/HT. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: En raison des spécificités techniques du lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : prix : sur la base des sous-critères et des formules définis dans le RC. Critère pondéré à 60% et noté sur 60 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : valeur technique : sur la base des sous-critères définis dans le RC. Critère pondéré à 40% et noté sur 40 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations dans le Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Travaux de déconstruction (accord-cadre à marchés subséquents)
Description: Ce lot concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.250.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 5 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Ce lot ne comporte ni tranche, ni phase, ni prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire, ni variante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique) ? Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être conclus dans la limite suivante : entre 80.000,00 euro(s)/HT et 500.00,00 euro(s)/HT. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: En raison des spécificités techniques du lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : valeur technique : sur la base des sous-critères définis dans le RC. Critère pondéré à 60% et noté sur 60 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 : prix : sur la base des sous-critères et des formules définis dans le RC. Critère pondéré à 40% et noté sur 40 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations dans le Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Travaux de désamiantage (accord-cadre à marchés subséquents)
Description: Ce lot concerne les travaux de désamiantage, déplombage. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.350.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaires : 4 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Ce lot ne comporte ni tranche, ni phase, ni prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire, ni variante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique) ? Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être conclus dans la limite suivante : entre 80.000,00 euro(s)/HT et 500.00,00 euro(s)/HT. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: En raison des spécificités techniques du lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : valeur technique : sur la base des sous-critères définis dans le RC. Critère pondéré à 60% et noté sur 60 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 : prix : sur la base des sous-critères et des formules définis dans le RC. Critère pondéré à 40% et noté sur 40 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations dans le Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Travaux de plomberie, chauffage, ventilation, sanitaires (accord-cadre à marchés subséquents)
Description: Ce lot concerne les travaux récurrents d'entretien et de maintenance relatifs à la plomberie, au chauffage, à la climatisation, à la ventilation et aux sanitaires. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 5 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Ce lot ne comporte ni tranche, ni phase, ni prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire, ni variante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique) ? Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être conclus dans la limite suivante : entre 50.000,00 euro(s)/HT et 500.00,00 euro(s)/HT. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: En raison des spécificités techniques du lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : valeur technique : sur la base des sous-critères définis dans le RC. Critère pondéré à 60% et noté sur 60 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 : prix : sur la base des sous-critères et des formules définis dans le RC. Critère pondéré à 40% et noté sur 40 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations dans le Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 1 - Travaux de déconstruction (Accord-cadre à bons de commande)
Description: Ce lot concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum).Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupement confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Ce lot ne comporte ni tranche, ni phase, ni prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire, ni variante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique) ? Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 CCAP). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/HT. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: En raison des spécificités techniques du lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : prix : sur la base des sous-critères et des formules définis dans le RC. Critère pondéré à 60% et noté sur 60 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : valeur technique : sur la base des sous-critères définis dans le RC. Critère pondéré à 40% et noté sur 40 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations dans le Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 4 - Travaux de clôtures (Accord-cadre à bons de commande)
Description: Ce lot concerne les travaux récurrents d'entretien et de maintenance relatifs à la pose et à l'entretien de clôtures et à la pose de mobilier urbain dans les bâtiments. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot : 35H par tranche de 75 000euro(s) HT.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures
Options:
Description des options: Ce lot ne comporte ni tranche, ni phase, ni prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire, ni variante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique) ? Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 CCAP). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 99.999,99 euro(s)/HT. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: En raison des spécificités techniques du lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : prix : sur la base des sous-critères et des formules définis dans le RC. Critère pondéré à 60% et noté sur 60 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : valeur technique : sur la base des sous-critères définis dans le RC. Critère pondéré à 40% et noté sur 40 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations dans le Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 5 - Travaux à la corde (Accord-cadre à bons de commande)
Description: Ce lot concerne les travaux à la corde. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Ce lot ne comporte ni tranche, ni phase, ni prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire, ni variante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique) ? Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 CCAP). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 99.999,99 euro(s)/HT. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: En raison des spécificités techniques du lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : prix : sur la base des sous-critères et des formules définis dans le RC. Critère pondéré à 60% et noté sur 60 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : valeur technique : sur la base des sous-critères définis dans le RC. Critère pondéré à 40% et noté sur 40 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations dans le Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 28 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVENIR DECONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2: AVENIR DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Lauréat:
Nom officiel: LEPORCQ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT2 : LEPORCQ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Lauréat:
Nom officiel: SODACEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 : SODACEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP13
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BARBIEUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 : BARBIEUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Lauréat:
Nom officiel: MISSENARD QUINT B
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 : MISSENARD QUINT B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Lauréat:
Nom officiel: THERMELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 : THERMELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIDAVAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 : MIDAVAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP07
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/02/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Lauréat:
Nom officiel: RENARD
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: NORAMIANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 : RENARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP08
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/02/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Lauréat:
Nom de la partie appelante: WANTY SAS
Chef de file du soumissionnaire: WANTY SAS
Nom officiel: WANTY SA (cotraitant)
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: AMIANTECH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 : WANTY SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP09
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/02/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Lauréat:
Nom officiel: VRD FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 : VRD FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/02/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVENIR DECONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7 : AVENIR DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP14
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Lauréat:
Nom officiel: LEPORCQ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7 : LEPORCQ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP15
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Lauréat:
Nom officiel: LORBAN ET CIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7: LORBAN ET CIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP16
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Lauréat:
Nom officiel: SODACEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7 : SODACEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP17
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THERMELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8 : THERMELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 23/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Lauréat:
Nom officiel: BARBIEUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8 : BARBIEUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 23/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Lauréat:
Nom officiel: MISSENARD QUINT B
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8 : MISSENARD QUINT B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022AC142DCP06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 23/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Numéro d’enregistrement: 215903501 00017
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Lille
Numéro d’enregistrement: 26590350000196
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique de la ville de Lille
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS d'Hellemmes
Numéro d’enregistrement: 20001739000010
Adresse postale: Villa Lisbeth - Rue Roger Salengro
Ville: Hellemmes
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique de la ville de Lille
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS de Lomme
Numéro d’enregistrement: 26590355900010
Adresse postale: 72 avenue de la République
Ville: Lomme
Code postal: 590160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique de la ville de Lille
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SICGFA
Numéro d’enregistrement: 25590176100015
Adresse postale: Chemin de Bargues
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique de la ville de Lille
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AVENIR DECONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 413 824 319 00052
Ville: CHANTELOUP LES VIGNES
Code postal: 78570
Pays: France
Téléphone: 01 39 75 03 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: LEPORCQ
Numéro d’enregistrement: 341 208 312 00031
Ville: SEQUEDIN
Code postal: 59320
Pays: France
Téléphone: 03 20 88 43 35
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SODACEN
Numéro d’enregistrement: 533 308 599 000 18
Ville: BRUAY SUR L'ESCAUT
Code postal: 59860
Pays: France
Téléphone: 03 27 33 81 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: BARBIEUX
Numéro d’enregistrement: 34215327700013
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: 0320046249
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: MISSENARD QUINT B
Numéro d’enregistrement: 31109848700300
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Pays: France
Téléphone: 0320190190
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: THERMELEC
Numéro d’enregistrement: 83858839000024
Ville: LOMME
Code postal: 59160
Pays: France
Téléphone: 03 20 11 25 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: MIDAVAINE
Numéro d’enregistrement: 708 800 628 00032
Ville: ROEULX
Code postal: 59172
Pays: France
Téléphone: 03 27 35 70 94
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: RENARD
Numéro d’enregistrement: 308 054 980 000 21
Ville: ESCAUDAIN
Code postal: 59124
Pays: France
Téléphone: 03 27 44 27 67
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: WANTY SAS
Numéro d’enregistrement: 51529385000027
Ville: VILLEPINTE
Code postal: 93420
Pays: France
Téléphone: 0986474874
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: VRD FRANCE
Numéro d’enregistrement: 818 252 983 000 23
Ville: NOORDPEENE
Code postal: 59670
Pays: France
Téléphone: 06 89 04 61 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: LORBAN ET CIE
Numéro d’enregistrement: 447 220 096 00021
Ville: LA LONGUEVILLE
Code postal: 59570
Pays: France
Téléphone: 03 27 62 15 76
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: WANTY SA (cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 0401212289
Ville: PERONNES LEZ BINCHE BELGIQUE
Code postal: 7134
Pays: Belgique
Téléphone: 003264311212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: AMIANTECH
Numéro d’enregistrement: 50189598100030
Ville: PRESLES EN BRIE
Code postal: 77220
Pays: France
Téléphone: 0164001065
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: NORAMIANTE
Numéro d’enregistrement: 79788368300014
Ville: ROUBAIX
Code postal: 59100
Pays: France
Téléphone: 0320751873
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e35745b0-7dce-4b2d-9fda-07e0a1388f34 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:03:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602773-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
