Avis de marché - Avis n° 26-32338 du 30/03/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-32338
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune associée de Lomme
Correspondant : MME COURAULT Sandrine, Juriste marchés publics
Adresse : 72 avenue de la République BP 159, 59461 Lomme cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0320227625
Courriel : achatsmarches@mairie-lomme.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LES5h8bvC
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de diffusion en boîtes aux lettres de documents de communication pour la Ville de Lomme
Lieu d'exécution et de livraison :Ville de Lomme, 59160 Nord
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : le lot 1 concerne la diffusion de documents de communication de la Ville de Lomme, notamment par la distribution en boîtes aux lettres sur l'ensemble du territoire de la commune de Lomme. Les supports concernés peuvent être des magazines municipaux, calendrier, flyers, lettre ou dépliants ou tout autre document institutionnel. Ces distributions se font principalement à l'échelle de la Ville de Lomme avec une possibilité de ciblage par quartier pour certains supports. Ces documents sont des outils d'information et ne sont pas des publicités. Il s'agit toujours d'information institutionnelle. Compte tenu de leur nature, ceux-ci doivent être déposés dans toutes les boîtes aux lettres, y compris celles signalées par un Stop Pub. Le lot 2 concerne la diffusion en boîtes aux lettres de documents sur le territoire de la Ville de Lomme. Ces documents sont des informations aux riverains et sont majoritairement de format A5 ou A4. La distribution solo pourra être mobilisée à titre exceptionnel en cas de situation nécessitant une information rapide de la population (urgence sanitaire, sécurité publique, incident majeur, perturbation importante de service public, travaux générant un impact significatif sur les habitants, ou tout autre événement nécessitant une communication urgente.)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026AC038CAL
Renseignements complémentaires : L'accord cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul titulaire par lot) est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : - Le lot 1 : montant maximum de 60 000 Euros HT sur la durée totale du marché ; - Le lot 2 : montant maximum de 20 000 Euros HT sur la durée totale du marché. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle, les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 6 mois. L'accord cadre à bons de commande est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période 6 mois, soit une durée maximale de 1 an. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les critères de jugement des offres sont les suivants. Pour le lot 1 : 1) Critère prix : 50 points 2) Critère valeur technique 45 points, composé des sous-critères suivants : 2.1 - Planning de distribution sur 12 points ; 2.2 - Organisation de travail sur 12 points ; 2.3 - Efficacité de la procédure de mise à jour des adresses de distribution, boîtes aux lettres inaccessibles et stop pub, sur 11 points ; 2.4 - Démarches engagées pour pallier les boîtes aux lettres inaccessibles, sur 10 points 3) Développement durable sur 5 points. Le détail des critères se trouve au sein du règlement de la consultation. Pour le lot 2 : 1) Critère prix sur 60 points ; 2) Critère valeur technique, sur 35 points et composé des sous-critères suivants : 2.1 - Méthodologie d'accompagnement proposée par le candidat avant l'exécution de chaque mission, sur 10 points ; 2.2 - Rétroplanning allant de la demande de prestation à la fin d'exécution de celle-ci, sur 10 points 2.3 - Organisation de travail sur 10 points ; 2.4 - Procédure de mise à jour des adresses de distribution, sur 5 points 3) Développement durable sur 5 points. Le détail des critères se trouve au sein du règlement de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune associée de Lomme
Contact : MME COURAULT Sandrine
Adresse :72 avenue de la République BP 159, 59461 Lomme cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0320227625
Courriel : achatsmarches@mairie-lomme.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
