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A proximité de Carcassonne 11010 Aude
Acheteur : Centre hospitalier de Carcassonne
1060 chemin de la madeleine CS 40001
11010 Carcassonne Cedex
Tel : (+33) 4-68-78-64-96
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
Secteurs d'activité
Services de cafétéria.

convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341064-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Carcassonne
Adresse postale: 1060 chemin de la madeleine CS 40001
Ville: Carcassonne Cedex
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11010
Pays: France
Courriel: Secretariat.marches@ch-carcassonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-carcassonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=dnZZY1BRdGVud2p5a3J2MrCCkJ4cYCLceWQFdQcqEsMaWuyazGX-7HIqf_zMqOqDwT1WUfUb-C_CM-8W1C3TBw&i=dndMVVdMSnk2ZXBGeWxLWgA9wksj7CQwrArls2ojOck&k=buxZ&r=NFZ1OXFVNUpJaXhxb
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_g4sp97GD30
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Numéro de référence: 2023FCS15
II.1.2)Code CPV principal
55330000 Services de cafétéria
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

attention il ne s'agit pas d'un marché soumis au code de la commande publique. La présente consultation débouchera sur une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un point de vente presse, librairie, libre-service et cafétéria sur les sites du Centre Hospitalier de Carcassonne ainsi que la gestion des Distributeurs automatiques de boisson et confiserie sur ces mêmes sites

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55330000 Services de cafétéria
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

attention il ne s'agit pas d'un marché soumis au code de la commande publique La présente consultation débouchera sur une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un point de vente presse, librairie, libre-service et cafétéria sur les sites du Centre Hospitalier de Carcassonne ainsi que la gestion des Distributeurs automatiques de boisson et confiserie sur ces mêmes sites

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

contrat conclu sur sept ans. Renouvelable tacitement par période de un an sans toutefois que la durée totale ne puisse excéder dix ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2013/S 134-232435
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2ième Trimestre 2033

VI.3)Informations complémentaires:

visite de site obligatoire le 13 juin 2023 à 9h30.Le candidat contactera le Service Achats-Marchés - 04 68 24 20 44 - secretariat.marches@ch-carcassonne.fr pour confirmer sa présence à la visite.Le candidat se présentera à l'accueil du Centre Hospitalier de Carcassonne

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
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