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Assurance RC Ville de loix Organisme : Commune de Loix Intitulé : Assurance RC Ville de loix Procédure : Proc.Adapt.
Commune de Loix 17111Loix
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Assurance RC Ville de loix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243012

Date de clôture estimée : 28/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Organisme : Commune de Loix

Intitulé : Assurance RC Ville de loix

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 28/10/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 17 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Loix Correspondant : Monsieur le maire, Place du marché, 17111 Loix, tél : 0546290106, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Souscription contrat risques statutaires de la commune de loix Type de marché de services : 6a Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes CPV 66516400-4 Lieu d'exécution :Mairie de loix, 17111 Loix Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2020 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La prime sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres de la ville. Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics, par dérogation obligatoire au code des assurances, sauf exceptions énumérées dans ce même article. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Marché réservé : non. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles l321-1, l321-7 et l 321-9 pour l'agrément administratif, l310-1 à l364-1, et pour les intermédiaires les articles l 511-1 0 l 530-3 et le code de la mutualité. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Autres renseignements demandés : - Tous les éléments énoncés dans le règlement de consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres :28/10/2014 12:00 Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Audit assurances sud, Correspondant : Service marchés, 51 boulevard des ardennes, 65000 Tarbes, tél : 0562369721, fax : 0562376864, courriel : auditassurancesud@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dce est téléchargeable sur la plate-forme www.e-marchespublics.com en demandant le code d'accès à audit assurances par mail ou télécopie et en indiquant le numéro de siret. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de poitiers, Hôtel gilbert 15, rue de blossac - bp 541 , 86020 Poitiers cedex, tél : 0549607919, fax : 0549606809, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

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