Centrale des marchés
construction du centre d'incendie et secours de tournus est Construction du centre d'incendie et secours de TOURNUS EST correspondant : M. Le Président du Conseil d'Administration adresse : 4 rue des grandes varennes ville : Mâcon designation : S.D...
S.D.I.S. de Saône-et-Loire 71009Mâcon service.marches@sdis71.fr
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Construction du centre d'incendie et secours de tournus est

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5696057

Date de clôture estimée : 24/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/20)
20-117368
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71, 1, 21, 69
Annonce No 20-117368
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de Saône-et-Loire.
 Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 4 rue des grandes varennes 71009 Mâcon, courriel : service.marches@sdis71.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : construction du centre d'incendie et secours de tournus est.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : lieu-Dit " Le Roupoix ", 71290 Loisy.
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de construction - commune de LOISY 71290 au lieu-dit le Roupoix

Le délai global comprend 11 mois (hors congés) réparties en une période de préparation de chantier et une période d'exécution des travaux.
La durée de la période de préparation de chantier est de 1 mois à compter de la date de l'ordre de service spécifique à cette période. A titre indicatif, cet ordre de service est prévu pour le mois de février 2021.
La durée de la période d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 10 mois, (hors périodes d'intempéries et de congés), à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le S.D.I.S 71 se réserve la faculté de confier au titulaire du présent marché des prestations similaires dans un délai maximal de 3 ans à compter de la notification du présent marché (cf. CCAP art 2.4).
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour la mise en œuvre d'un destratificateur concernant le lot 13.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2021.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie prévue avant le versement de l'avance (article R.2191-7 du Code de la commande publique).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours (articles R.2192-10 et suivants du Ccp)
Budget du SDIS 71.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties, capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Le cas échéant, le pouvoir des personnes habilités à engager le candidat en cas de délégation.
Ce document peut être un Document unique de marché européen (Dume) ou Dc1 ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il est précisé le montant, la date et le lieu d'exécution.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : tvxtournusest.

Renseignements complémentaires : toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique.
l'expéditeur des courriels sera " Territoires Numériques - salle des marchés publics de Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont librement téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région bourgogne franche comté : https://marches.e-bourgogne.fr
La référence de la consultation est : tvxtournusest.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
toutes les offres doivent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région bourgogne franche comté : https://marches.e-bourgogne.fr.
Les copies de sauvegarde sont à faire parvenir à la Direction départementale du SDIS 71 - service des marchés
Adresse postale : 4 rue des grandes Varennes - cS 90109 - 71009 MÂCON.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassement - vRD.
Terrassement - vRD
Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 2. - gros œuvre.
Gros œuvre
Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. - charpente bois - couverture - zinguerie.
Charpente bois - couverture - zinguerie
Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 4. - étanchéité.
Étanchéité
Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261410.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 5. - menuiseries aluminium - serrurerie.
Menuiseries aluminium - serrurerie
Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 6. - menuiseries extérieures PVC.
Menuiseries extérieures PVC
Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 7. - plâtrerie peinture faux plafond.
Plâtrerie peinture faux plafond
Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45410000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Peinture (travaux), Plâtrerie

Lot(s) 8. - menuiserie intérieures bois.
Menuiserie intérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 9. - carrelage - faïences.
Carrelage - faïences
Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 10. - revêtements de sols souples.
Revêtements de sols souples
Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 11. - enduits de façades.
Enduits de façades
Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 12. - electricité courants forts - courants faibles.
Electricité courants forts - courants faibles
Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 13. - chauffage - ventilation plomberie sanitaire.
Chauffage - ventilation plomberie sanitaire
Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Le candidat doit proposer cette prestation. Il sera tenu compte de la P.S.E lors de l'analyse des offres.
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000
45232460.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation
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