acquisition de composteurs bois collectifs 600 et 1800 litres 2023

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :

Objet du marché : acquisition de composteurs Bois collectifs 600 et 1800 litres 2023.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : ARIAC / COMETTO, 34800 Clermont L'Herault.Montant mini/maxi annuel : 20 000 euros/52 000 euros.

Date d'attribution du marché : 2 octobre 2023.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Autres informations : procéDures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 montpellier Cedex 2
TéL : 04 67 54 81 00
TéLéCopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr


Le tribunal administratif peut êTre saisi par l'application informatique « TéLéRecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

PréCisions concernant les délais d'introduction des recours :
- une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
-Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
-Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
-Recours de plein contentieux : les candidats éVincéS de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas éChéAnt, de demandes indemnitaires ; ce recours doit êTre exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
-Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2023.