Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour Sète agglopole méditerranée _ Relance du lot no2 du marché 22ru015 déclaré sans suite
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Sète agglopôle méditerranée dispose d'un parc de 300 colonnes enterrées ou semi-enterrées de différents flux réparties sur les 14 communes de son territoire.- Sète agglopôle méditerranée souhaite assurer la maintenance préventive et curative de ce parc de conteneurs pour garantir sa disponibilité et la sécurité de l'ensemble des intervenants
territoire de Sète agglopôle méditerranée 34110 - frontignan
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Sète agglopôle méditerranée dispose d'un parc de 300 colonnes enterrées ou semi-enterrées de différents flux réparties sur les 14 communes de son territoire.- Sète agglopôle méditerranée souhaite assurer la maintenance préventive et curative de ce parc de conteneurs pour garantir sa disponibilité et la sécurité de l'ensemble des intervenants
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais d'intervention pour les opérations de maintenance sont fixés à l'acte d'engagement.Ils ne pourront dépasser les délais plafond suivants :-Opérations non urgentes : 10 jours ouvrables maximum-opérations urgentes : 5 jours ouvrables maximum
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivitéles modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -jugement des offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Isabelle Avena (no 04.67.46.47.64)
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale