A proximité de Loire-Authion 49250 Maine Et Loire
Acheteur : Commune de Beaufort en Anjou
49250 Beaufort-en-Anjou
Tel : 0241798998
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile automobile.

ASSURANCE FLOTTE AUTO ET AUTO MISSION

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/12/2025
JOUE - 865768-2025
865768-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – ASSURANCE FLOTTE AUTO ET AUTO MISSION
OJ S 250/2025 29/12/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Beaufort en Anjou
Adresse électroniquemarches-publics@beaufortenanjou.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE FLOTTE AUTO ET AUTO MISSION
DescriptionAssurance flotte automobile et auto mission
Identifiant de la procédure89f66438-b180-42a2-aeee-5cb8551f13d8
Identifiant interne2025BS03
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreASSURANCE FLOTTE AUTO ET AUTO MISSION
DescriptionAssurance flotte automobile et auto mission
Identifiant interneS-PA-1707399
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis32 539,07 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre32 539,07 EUR
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025bs03
TitreAssurance Flotte Auto Et Auto Mission
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement295FF5F7-AC4B-3B13-877DA67DF3F77DC2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Beaufort en Anjou
Numéro d’enregistrement86290
Adresse postale16 rue de l'Hotel de Ville
VilleCommune de Beaufort en Anjou
Code postal49250
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Point de contactDOZIAS Alain
Adresse électroniquemarches-publics@beaufortenanjou.fr
Téléphone0241798998
Adresse internethttp://www.beaufortenanjou.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement295FF616-DC57-9409-E8B9A65168A8A74B
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement295FF625-AAFD-9AE3-44913BCB3A5B7B16
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1707399-2-0-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis27621743-0ac5-445e-a44b-ceccb38d924c  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis24/12/2025 16:17:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis865768-2025
Numéro de publication au JO S250/2025
Date de publication29/12/2025