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Achat de véhicules neufs ou d'occasion récents Achat de véhicules neufs ou d'occasion récents cp : 49250 designation : COMMUNE DE LOIRE AUTHION mel : marches@loire-authion.fr url : http://www.loire-authion.fr/ ville : Loire-Authion ...
COMMUNE DE LOIRE AUTHION 49250Loire-Authion marches@loire-authion.fr
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Achat de véhicules neufs ou d'occasion récents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4816962

Date de clôture estimée : 26/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/08/19)
19-128267
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 19-128267
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LOIRE AUTHION.
 Correspondant :  Anne CALLEBAUT, 24-26 levée Jeanne de Laval
Saint Mathurin sur Loire 49250 Loire Authion, tél. : (+33) 2-41-57-59-92, courriel : marches@loire-authion.fr adresse internet : http://www.loire-authion.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de véhicules neufs ou d'occasion récents.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34100000.
Lieu de livraison : ateliers techniques de la commune de Loire Authion, 49630 Loire Authion.
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (véhicules neufs). Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante (véhicules d'occasion récents) pour l'ensemble des lots. Concernant la variante, les caractéristiques sont indiquées au CCTP de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de véhicules neufs ou d'occasion récents.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque fournisseur pourra proposer un contrat d'entretien annuel par véhicule. (Option non obligatoire) que l'acheteur se réserve ou non le droit de retenir.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement sera effectué par mandat administratif par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019013.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :
-Le règlement de la consultation (Rc),
-L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes,
-le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),
-Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp),
-Les cadres de descriptif technique de chaque véhicule à compléter.
ces pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme acheteur de la commune :
https://www.marches-securises.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SERVICES TECHNIQUES DE LOIRE AUTHION.
 commune déléguée de Corné,  49630 Loire Authion, , tél. : (+33) 9-67-72-69-42, , courriel : pj.ponomarenko@loire-authion.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cellule marchés publics.
 24/26 Levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-Sur-Loire,  49250 Loire Authion, , tél. : (+33) 2-41-57-36-08, , courriel : marches@loire-authion.fr,  adresse internet : http://loire-authion.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette Bp24111 44041 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de rè 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : (+33) 2-53-46-79-79.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - achat d'un fourgon rehaussé 15 m3.
Achat d'un fourgon rehaussé 15 m3
C.P.V. - Objet principal : 34136100.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. - achat d'un véhicule utilitaire camionnette benne 3.5 T.
Achat d'un véhicule utilitaire camionnette benne 3.5 T
C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 3. - achat d'une fourgonnette 5 places (type Renault Kangoo ou équivalent).
Achat d'une fourgonnette 5 places
(type Renault Kangoo ou équivalent)
C.P.V. - Objet principal : 34110000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 4. - achat d'une fourgonnette 5 places (type Renault Kangoo ou équivalent).
Achat d'une fourgonnette 5 places
(type Renault Kangoo ou équivalent)
C.P.V. - Objet principal : 34110000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 5. - achat d'une fourgonnette 5 places (type Renault Kangoo ou équivalent).
Achat d'une fourgonnette 5 places
(type Renault Kangoo ou équivalent)
C.P.V. - Objet principal : 34110000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 6. - achat d'une fourgonnette 5 places (type Renault Kangoo ou équivalent).
Achat d'une fourgonnette 5 places
(type Renault Kangoo ou équivalent)
C.P.V. - Objet principal : 34110000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
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