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ACCORD CADRE ALLOTI - TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSES ET DE DERASEMENT DES ACCOTEMENTS ACCORD CADRE ALLOTI - TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSES ET DE DÉRASEMENT DES ACCOTEMENTS url : http://www.loire-authion.fr/ ville : Loire-Authion tel : (+33) 2-41-57-59-92 mel : marches@loire-au...
COMMUNE DE LOIRE AUTHION 49250Loire-Authion marches@loire-authion.fr
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ACCORD CADRE ALLOTI - TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSES ET DE DERASEMENT DES ACCOTEMENTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4259620

Date de clôture estimée : 26/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/01/19)
19-8689
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 19-8689
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LOIRE AUTHION.
 Correspondant :  Anne CALLEBAUT, 24-26 levée Jeanne de Laval
Saint Mathurin sur Loire 49250 Loire Authion, tél. : (+33) 2-41-57-59-92, courriel : marches@loire-authion.fr adresse internet : http://www.loire-authion.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre alloti - travaux de curage de fosses et de dérasement des accotements.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 90470000
Objets supplémentaires : 45233229.
Lieu d'exécution : territoire de la commune, 49250 Loire Authion.
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 235 000 euros.

Caractéristiques principales : 

travaux de curage de fossés, d'ouverture de fossés et d'arasement d'accotements le long de diverses routes et chemins de la commune de Loire-Authion.
Le curage de fossés réalisé à la pelle mécanique à pneus, équipé d'un godet de curage, avec évacuation des terres (à la charge de l'entrepreneur).
l'arasement d'accotements existants, au niveau du bord de la chaussée et quelle que soit l'épaisseur avec évacuation des terres.
la signalisation provisoire des chantiers.
le rétablissement du fil d'eau, au droit des ouvrages hydrauliques existants.
le nettoyage de la chaussée après travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre alloti - travaux de curage de fosses et de dérasement des accotements.
Estimation de la valeur (H.T.) : 235 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
garantie de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement par mandat administratif par prélèvement sur les crédits inscrits sur le budget communal en cours et suivants.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - signature manuscrite sur document scanné autorisée.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pour les deux lots, après examen des offres, et à l'issue d'un premier classement, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 premiers candidats.
elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SERVICES TECHNIQUES DE LOIRE AUTHION.
 z.a. Anjou Actiparc
Commune déléguée de Corné,  49630 Loire Authion, , tél. : (+33) 2-52-21-02-09, , courriel : j.glaume@loire-authion.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cellule marchés public.
 24/26 Levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-Sur-Loire,  49250 Loire Authion, , tél. : (+33) 2-41-57-36-08, , courriel : marches@loire-authion.fr,  adresse internet : http://loire-authion.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette Bp24111 44041 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de rè 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : (+33) 2-53-46-79-79.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé contractuel prévu à l'article L 551-13 à L-551-23 du Code justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - secteur 1 - pole est.
Territoire des communes déléguées de : baune, corne, saint mathurin sur loire.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 90470000
Objets supplémentaires : 45233229.
Mots descripteurs : Curage

Lot(s) 2. - secteur 2 - pole ouest.
Territoire des communes déléguées de : brain sur authion, andard, la bohalle, la dagueniere.
Coût estimé (HT) : 135 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 90470000
Objets supplémentaires : 45233229.
Mots descripteurs : Curage
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