Centrale des marchés
77 travaux de climatisation au greta et aux services techniques de la ville de Lognes 77 travaux de climatisation au greta et aux services techniques de la ville de Lognes travaux de climatisation au GRETA et aux Services Techniques de la Ville de Lognes. code_postal : 77185 lieu...
Ville de Lognes 77185Lognes service.commande-publique@mairie-lognes.fr 0160068866
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77 travaux de climatisation au greta et aux services techniques de la ville de Lognes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695508

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85432

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lognes.
Correspondant : Michel RICART -Maire de Lognes, mairie de Lognes
11 esplanade des Droits de l'homme 77185 Lognes tél. : (+33) 1-60-06-88-88 télécopieur : (+33) 1-60-06-88-66 courriel : service.commande-publique@mairie-lognes.fr adresse internet : http://www.mairie-lognes.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de climatisation au GRETA et aux Services Techniques de la Ville de Lognes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 42512000.

Lieu d'exécution : ville de Lognes, 77185 Lognes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
-Opération n°1 :
Climatisation Espace GRETA à l'equipement Polyvalent Denis Diderot
Travaux de mise en place d'un système de climatisation au centre du GRETA situé à l'équipement Polyvalent Denis Diderot.
Opération n°2 :
Climatisation des Services Techniques de la Ville de Lognes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est organisée selon une procédure adaptée ouverte propre à la personne publique conformément aux dispositions de l'article 28-i du Code des Marchés Publics.
Le marché ne comporte pas de tranches ni de prestations supplémentaires ou alternatives.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la Commune en section investissement. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la personne publique de la facture.
les modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement et de calcul des intérêts moratoires sont détaillées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
a compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR sera due de plein droit.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Lognes_77_A_20130408W_1.

Renseignements complémentaires : les candidats devront impérativement effectuer une visite du site des travaux avant la remise de leur offre. Vendredi 24 mai 2013 à 10 heures.
Le lieu du RV : 95-97, boulevard du Segrais 77185 Lognes
Le délai d'exécution du marché est de 16 semaines
ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service adressé au titulaire.
le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
la transmission dématérialisée des offres est autorisée. Les modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Lognes (77).
Correspondant : Service commande publique, 11, esplanade des Droits de l'homme
dépôt contre récépissé : 17 rue Nicolas Appert - du lun au ven de 9h30 à 12h et de 14 h à 17h, 77185 Lognes, adresse internet : http://www.mairie-lognes.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Lognes (77).
Correspondant : Service commande publique, 11, esplanade des Droits de l'homme, 77185 Lognes, tél. : (+33) 1-60-06-89-36, télécopieur : (+33) 1-60-06-88-66, adresse internet : http://www.mairie-lognes.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Lognes (77).
Correspondant : Service commande publique, 11, esplanade des Droits de l'homme, 77185 Lognes, tél. : (+33) 1-60-06-89-36, télécopieur : (+33) 1-60-06-88-66, adresse internet : http://www.mairie-lognes.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Lognes (77).
Correspondant : Service commande publique, 11, esplanade des Droits de l'homme, 77185 Lognes, télécopieur : (+33) 1-60-06-88-66, adresse internet : http://www.mairie-lognes.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

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