Centrale des marchés
77 service de traiteur pour diverses manifestations municipales à Lognes 77 service de traiteur pour diverses manifestations municipales à Lognes service de traiteur pour diverses manifestations municipales. code_postal : 77185 lieu : salle du Citoyen - sise 17, rue...
Ville de Lognes 77185Lognes 0160068866
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77 service de traiteur pour diverses manifestations municipales à Lognes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242764

Date de clôture estimée : 10/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145588

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lognes.
Correspondant : Michel RICART - maire de Lognes, mairie de Lognes
11 esplanade des Droits de l'homme 77185 Lognes tél. : (+33) 1-60-06-88-88 télécopieur : (+33) 1-60-06-88-66 adresse internet : http://www.mairie-lognes.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de traiteur pour diverses manifestations municipales.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Lieu d'exécution : salle du Citoyen - sise 17, rue du Suffrage Universel, 77185 Lognes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
service de traiteur pour diverses manifestations municipales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est passée suivant l'article 28-i du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 modifié du 1er août 2006)
le marché est conclu à bons de commande avec un opérateur économique conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et prévoit un montant maximum annuel de 16 000 € Hors Taxes.
Le marché ne comporte pas de tranches conditionnelles ni de prestations supplémentaires ou alternatives.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la commune en section de fonctionnement.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement Solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Lognes_77_A_20140915W_1.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire.
Toutefois, il pourra être reconduit, de manière expresse, au maximum trois fois par périodes successives d'un an et sans pouvoir excéder une durée totale du marché de quatre ans.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Lognes.
Correspondant : Service commande publique, du L au V, 9h30-12h/14h-16h30 Courrier:11,Espl. Des droits de l'homm Main propre:17 rue Nicolas Appert, 77185 Lognes, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune.
Correspondant : Service commande publique, de Lognes, 77185 Lognes, tél. : (+33) 1-60-06-89-36, télécopieur : (+33) 1-60-06-88-66, courriel : service.commande-publique@mairie-lognes.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Lognes (77).
Correspondant : service commande publique, 11, esplanade des Droits de l'homme, 77185 Lognes, tél. : (+33) 1-60-06-89-36, télécopieur : (+33) 1-60-06-88-66, courriel : service.commande-publique@mairie-lognes.fr, adresse internet : http://www.mairie-lognes.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune.
Correspondant : Service commande publique, de Lognes, 77185 Lognes, tél. : (+33) 1-60-06-89-36, télécopieur : (+33) 1-60-06-88-66, courriel : service.commande-publique@mairie-lognes.fr, adresse internet : http://www.mairie-lognes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 Repas de fin d'année pour les aînés.
; 16 000 € annuel (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

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