Centrale des marchés
Evaluation d'un plan de formation multimodal lié à une réforme ÉVALUATION D'UN PLAN DE FORMATION MULTIMODAL LIE A UNE REFORME adresse : 27 cours des petites écuries mel : michelle.meuris@interieur.gouv.fr ville : Lognes cp : 77185 correspondant : M....
MINISTERE DE L INTERIEUR 77185Lognes michelle.meuris@interieur.gouv.fr
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Evaluation d'un plan de formation multimodal lié à une réforme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747116

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165893
Avis de marché

Département(s) de publication : 77, 13, 21, 33, 35, 59, 63, 67, 75
Annonce No 15-165893
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE L INTERIEUR.
 Correspondant : M. Meuris michelle, Ministère de l'intérieur, 27 cours des petites écuries 77185 Lognestél. : 01-60-37-11-89courriel : michelle.meuris@interieur.gouv.fr.

Objet du marché : évaluation d'un plan de formation multimodal lie a une reforme.
Lieu d'exécution : locaux du ministère de l'intérieur
27 cours des petites écuries, 77185 Lognes.

Caractéristiques principales : 
evaluation2015
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint dont le mandataire doit être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : proposition techniquedéclaration sur l'honneur (annexe 1 du Rc)Annexe financière (annexe 2 du Rc)RibKbis.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EVALUATION2015.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
soit par courrier sous pli recommandé - indiquer sur l'enveloppe "ne pas ouvrir par le service du courrier" - marché ppng-certification 2015 ou par dépôt au poste d'accueil de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 1700 (contacts : m. Benoliel : 710-08 - Mme meuris : 711-89 - Mme feuillette : 716-32).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'intérieur.
 Correspondant : M. Bénoliel Pascal,  27 cours des petites écuries,  77185 Lognes, tél. : 01-60-37-10-08, courriel : pascal.benoliel@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur.
 Correspondant : M. Cheval Pascal,  27 cours des petites écuries,  77185 Lognes, tél. : 01-60-37-18-53, courriel : pascal.cheval@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur.
 Correspondant : Mme Greninger Emeline,  27 cours des petites écuries,  77185 Lognes, tél. : 01-60-37-15-39, courriel : emeline.greninger@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur.
 Correspondant : M. Bénoliel Pascal,  27 cours des petites écuries,  77185 Lognes, tél. : 01-60-37-10-08, courriel : pascal.benoliel@interieur.gouv.fr.
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