A proximité de Lognes 77185 Seine Et Marne
Acheteur : MAIRIE DE LOGNES
11 Esplanade des Droits de l'Homme
77185 LOGNES
Tel : 0160068936
3 Lots
Lot 1
ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Lot 2
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Lot 3
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

Services d'assurance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/01/2025
JOUE - 48705-2025
48705-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Services d'assurance
OJ S 16/2025 23/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE LOGNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'assurance
DescriptionServices d'assurance
Identifiant de la procédurefc239ac0-993a-4993-9e19-aba6ee13ad85
Avis précédent: 96991d61-91f0-460a-ae25-768e205e40ec-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Lot n°1 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPréfecture de la Région IDF
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE LOGNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMAIRIE DE LOGNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE LOGNES
5.1.
LotLOT-0002
Titre: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Lot n° 2 : Variante imposée + prestation supplémentaire éventuelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPréfecture de la Région IDF
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
5.1.
LotLOT-0003
Titre: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Description: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPréfecture de la Région IDF
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE LOGNES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis13 780,50 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure3 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre10 562,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelantePARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Chef de file du soumissionnairePARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officielAREAS DOMMAGES
Offre
Identifiant de l’offreResponsabilité civile PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre10 780,50 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-32-1
TitreAssurance responsabilité civile et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/12/2024
Date de conclusion du marché31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE LOGNES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre3 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteK RE
Chef de file du soumissionnaireK ré
Nom officielSolucia SPJ
Offre
Identifiant de l’offreProtection juridique agents et élus KRE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre3 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-32-3
TitreAssurance protection juridique agents et élus
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/12/2024
Date de conclusion du marché31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE LOGNES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LOGNES
Numéro d’enregistrement: 21770258800013
Adresse postale: 11 esplanade des Droits de l homme  
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0160068936
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la Région IDF
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc  
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle  
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du fb poissonnière  
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: K ré
Numéro d’enregistrement: 52333274000027
Ville: Tagolsheim
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Solucia SPJ
Numéro d’enregistrement: 48199770800054
Ville: Paris
Code postal: 75634
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement: 77567046600017
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34f03e9f-8320-43b2-b899-a3ff34426345 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 18:13:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48705-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025