Centrale des marchés
marché à bons de commande pour les travaux d'entretien de la voirie de la commune de soignolles-en-brie minimum annuel : 15 000 euro ht pas de maximum annuel à Soignolles-En-Brie marché à bons de commande pour les travaux d'entretien de la voirie de la commune de soignolles-en-brie minimum annuel : 15 000 euro ht pas de maximum annuel à Soignolles-En-Brie marché à bons de c...
Commune de Soignolles-en-Brie 77111Soignolles-en-Brie soignolles@wanadoo.fr 0164425576
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien de la voirie de la commune de soignolles-en-brie minimum annuel : 15 000 euro ht pas de maximum annuel à Soignolles-En-Brie

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 550415

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-61901
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 13-61901- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Soignolles-en-Brie.
 Correspondant : Mme le maire de SOIGNOLLES-EN-BRIE, rue de Corbeil B.P. 9 77111 Soignolles-en-Brietél. : 01-64-42-55-77télécopieur : 01-64-42-55-76courriel : soignolles@wanadoo.fr.

Objet du marché : marché à bons de commande pour les travaux d'entretien de la voirie de la commune de Soignolles-En-Brie Minimum annuel : 15 000 euros (H.T.) Pas de maximum annuel.

Caractéristiques principales : 
procédure adapatée définie à l'article 28 du nouveau code des marchés publics avec variantes non autorisées.

Modalités d'attibution des marchés :
Les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement. Celui-Ci doit être solidaire et constitué comme tel dès l'acte de candidature.

Période et délai d'exécution du chantier :
Pour chaque bon de commande, les prestations seront exécutées à compter de la date de la notification de celui-ci.
Gros travaux :
S'Agissant de travaux relatifs à de petites rues ou parties de rues, un bon de commande correspondant à chaque opération sera établi où figurera le délai d'intervention et d'exécution. Ce délai ne pourra excéder 4 semaines.
Travaux d'entretiens ponctuels :
S'Agissant de petits travaux ponctuels, une liste sera établie avec un bon de commande. Ces travaux devront être réalisés impérativement sous 15 jours.
Travaux urgents :
En cas d'urgence générée par une dégradation de l'ouvrage mettant en péril la sécurité des usagers, le titulaire doit être en mesure, 24h sur 24 H de répondre et de satisfaire immédiatement la demande du maître d'œuvre

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : modalité de retrait du DCE :
L'Entreprise pourra retirer le dossier de consultation dès parution de l'annonce auprès de la Commune de Soignolles en Brie.
L'Entreprise devra adresser soit par courrier, télécopie ou courriel une demande à la commune, qui lui transmettra le dossier sur CD-ROM.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
critères de sélection :
Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bureau d'études GNAT Ingénierie.
 villa parc - immeuble Le Cèdre 12, Allée Lech Walesa,  77185 Lognes, tél. : 01-60-05-47-76, télécopieur : 01-60-05-49-97.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00