A proximité de Le Val-David 27120 Eure
Acheteur : Seine Normandie Agglomération
WWW.MARCHES-SECURISES.FR
12 rue la mare à Jouy
27120 DOUAINS
Tel : +33 276480166
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/12/2024  
Secteurs d'activité
Étude de faisabilité.

2024/032 - Étude d'opportunité et de faisabilité sur la réutilisation des eaux usées traitées par les stations d'épuration de Seine Normandie Agglomération

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/11/2024
BOAMP - 24-128646
Avis de marché - Avis n° 24-128646 du 13/11/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-128646
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Seine Normandie Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007231200016
Ville : DOUAINS
Code postal : 27120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024/032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.marches-securises.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 276480166
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024/032 - Étude d'opportunité et de faisabilité sur la réutilisation des eaux usées traitées par les stations d'épuration de Seine Normandie Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 79314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. En raison des épisodes de sécheresse répétés et de la raréfaction de la ressource en eau, le Président de la République a présenté le 30/03/2023 un « Plan Eau » qui prévoit la valorisation des eaux dites « non conventionnelles » avec pour objectif de développer 1000 projets de réutilisation des eaux usées traitées sur l'ensemble du territoire d'ici 2027 et de multiplier par 10 le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030. Les prestations sont subventionnées, en partie, par l'agence de l'eau, et le Centre d'Etude et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA)
Lieu principal d'exécution du marché : 12 rue de la Mare à Jouy 27120 - Douains
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur est une entité adjudicatrice

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024