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Exécution des travaux de construction de 18 logements collectifs sociaux, 140 bis, rue de Larévellière Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LogiOuest Correspondant : le Directeur Général, 13 Boulevard des Deux Croix, C.S. 83029, 49017 ANGERS, tél. : 02 41 33 ...
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Exécution des travaux de construction de 18 logements collectifs sociaux, 140 bis, rue de Larévellière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3721751

Date de clôture estimée : 09/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/06/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LogiOuest
Correspondant : le Directeur Général, 13 Boulevard des Deux Croix, C.S. 83029, 49017 ANGERS, tél. : 02 41 33 73 73, courriel : ao.logiouest@polylogis.fr, adresse internet : http://www.logiouest.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.logiouest.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : La présente consultation concerne l'exécution des travaux de construction de 18 logements collectifs sociaux.

Lieu d'exécution :
Résidence L'Arceau
140 Bis Rue de Larévellière
49100 ANGERS
Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45211340
Lieu d'exécution et de livraison : 140 bis rue de Larévellière, 49100 ANGERS
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Dans le cadre d'une démarche d'achat public responsable, logiOuest s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des ouvrages et prestations techniques est indiquée au descriptif contenant notamment les clauses techniques particulières au marché, ainsi que les documents qui lui sont annexés
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.
Conformément à la loi n° 71.584 du 16 juillet 1971, l'entrepreneur peut substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le prix remis par les candidats sera global, forfaitaire, ferme, non révisable.
Paiement par virement bancaire sous 45 jours à compter de la réception de la facture. Dans l'hypothèse où la date de réception de la facture n'est pas connue, la date de la facture sera prise en compte augmentée de deux jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ayant soumissionnés sous forme de groupements d'opérateurs économiques devront adopter après l'attribution du marché la forme juridique d'un groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Voir règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 juillet 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 253-2018-11
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.logiouest.fr
Une pièce complémentaire sera apportée ultérieurement : RICT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2018
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Rennes, Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127, 35031 Rennes, tél. : 02 99 65 37 37, télécopieur : 02 99 31 06 15, courriel : rennes@tgi.fr
Détails d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Gros OEuvre - VRD
C.P.V. - : Objet principal : 45211000
Lot(s) 2 MOB - Charpente bois - Bardage bois
C.P.V. - : Objet principal : 44112410
Lot(s) 3 Étanchéité
C.P.V. - : Objet principal : 45261420
Lot(s) 4 Bardage ZINC
C.P.V. - : Objet principal : 45262650
Lot(s) 5 Menuiseries extérieures PVC - Fermetures
C.P.V. - : Objet principal : 44220000
Lot(s) 6 Métallerie - Serrurerie
C.P.V. - : Objet principal : 44316500
Lot(s) 7 Plâtrerie et cloisons sèches
C.P.V. - : Objet principal : 45410000
Lot(s) 8 Menuiseries intérieures bois
C.P.V. - : Objet principal : 44220000
Lot(s) 9 Chape - carrelage et faïence
C.P.V. - : Objet principal : 45431000
Lot(s) 10 Peinture - Revêtements muraux - Ravalement
C.P.V. - : Objet principal : 45432210
Lot(s) 11 Sols souples
C.P.V. - : Objet principal : 44112200
Lot(s) 12 Ascenseur
C.P.V. - : Objet principal : 42416100
Lot(s) 13 Espaces verts
C.P.V. - : Objet principal : 45112710
Lot(s) 14 Fluides
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Lot(s) 15 Électricité
C.P.V. - : Objet principal : 09310000
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