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BOU - Rue St Marc - Réalisation de 15 logements individuels AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 ...
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BOU - Rue St Marc - Réalisation de 15 logements individuels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4245791

Date de clôture estimée : 07/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/01/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BOU - Rue St Marc - Réalisation de 15 logements individuels
Référence19S0005
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRB06
Durée 17 mois
DESCRIPTION- Construction de 8 logements locatifs
- Réhabilitation-adaptation d'un bâtiment en 4 logements locatifs
- Construction de 3 logements destinés à l'accession
Code CPV principal45211100 - Travaux de construction de maisons
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HTCPV
N° 01 GROS OEUVRE insertion 10%      45223220
N° 02 CHARPENTE BOIS      45261100
N° 03 COUVERTURE ZINGUERIE ETANCHEITE      45260000
N° 04 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES-FERMETURES insertion 10%      45421000
N° 05 METALLERIE      45421140
N° 06 PLATRERIE ISOLATION insertion 10%      45410000
N° 07 PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE CENTRAL-VMC insertion 5%      45332000
N° 08 ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES insertion 5%      45311000
N° 09 CARRELAGES-FAIENCES      45451000
N° 10 PEINTURE-TENTURE-SOLS SOUPLES insertion 10%      45442100
N° 11 ENDUITS EXTERIEURS      45432210
N° 12 VOIRIE-RESEAUX DIVERS insertion 10%      45232410
N° 13 ESPACES VERTS-CLOTURES insertion 10%      45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnementsans objet
FinancementMode de paiement : Virement bancaire à 30 jours
Mode de financement : fonds propres, prêt et subvention
Forme juridiquePas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation comporte une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion ou à lutter contre le chômage.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans auun des cas mentionnées aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance de 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique du projet
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/01/19 à la publication
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