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Acquisition d'un logiciel pour la gestion des Autorisations du Droit des Sols de la Communauté de communes Lodévois et Larzac Organisme : Communauté de communes Lodévois et Larzac 9, place Alsace-Lorraine 34700 Lodeve FR Téléphone : 0467889090 Intitulé : Objet : Acquisition d'un logiciel pour la ...
Communauté de communes Lodévois et Larzac 34700Lodève
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Acquisition d'un logiciel pour la gestion des Autorisations du Droit des Sols de la Communauté de communes Lodévois et Larzac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443148

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/03/15)

Organisme : Communauté de communes Lodévois et Larzac 9, place Alsace-Lorraine 34700 Lodeve FR Téléphone : 0467889090

Intitulé :

Objet : Acquisition d'un logiciel pour la gestion des Autorisations du Droit des Sols de la Communauté de communes Lodévois et Larzac

Référence :

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Fournitures

Lieu d'exécution : Hérault (34)

Date d'ouverture de la salle : 20/03/2015 15:05:14

Date limite de dépôt des plis : 24/04/2015 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Date limite de réception des offres Le vendredi 24 avril 2015 à 12h00 Procédure de passation : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics, de type restreint (appel à candidature). Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures et de services. Caractéristiques principales : La Communauté de communes Lodévois et Larzac crée un service de gestion des Autorisations du Droit des Sol qui assurera à compter du 1er juillet 2015 l'instruction des actes relatifs à l'occupation des sols pour les communes de la Communauté qui le souhaitent. Ce service est assuré sous la forme d'une prestation de service et régie par une convention définissant pour chaque commune l'étendue de la prestation. Chaque convention définit également les procédures mises en place pour assurer la circulation des documents et informations indispensables à l'instruction entre les communes et la Communauté de communes. La convention recouvre l'ensemble des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols, soit : -Les permis de construire -Les permis d'aménager -Les permis de démolir -Les déclarations préalables -Les certificats d'urbanisme Le logiciel doit permettre également l'enregistrement et l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner et des autorisations de construire, aménager ou modifier un ERP. Les certificats d'urbanisme de simple information étant instruits par les communes, ainsi que les déclarations préalables les plus simples, y compris lorsque la DDTM34 en assurent l'instruction, les 28 communes utiliseront potentiellement le logiciel de gestion du droit des sols. Lieu d'exécution ou de livraison des prestations de services : Lodève Lieu où l'on peut déposer ou envoyer les candidatures : Communauté de communes Lodévois et Larzac Service Habitat Urbanisme et Patrimoine 1 place Francis Morand _ 34700 LODEVE Courrier électronique (e-mail) : aplante@lodevoisetlarzac.fr Modalités de transmission des candidatures/offres : La transmission des candidatures/offres par voie électronique est autorisée. Les documents transmis devront être rédigés en français. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs: Communauté de communes Lodévois et Larzac 1 place Francis Morand _ 34700 LODEVE Amandine PLANTE Téléphone : 04 67 88 86 01 _ Courrier électronique (e-mail) : aplante@lodevoisetlarzac.fr Renseignements techniques : Communauté de communes Lodévois et Larzac 1 place Francis Morand _ 34700 LODEVE Service Informatique Pierre TERRIER Téléphone : 04 11 95 01 96 _ Courrier électronique (e-mail) : pterrier@lodevoisetlarzac.fr

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